Annick Autrand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Autrand (Annick)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000027988525
(source JORF)
habilitation
24 Septembre 2013
24/09/2013
De:
Autrand (Annick)
épouse Bousrez, service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut
=
"
2011-01-01
"
corps
=
"
Ingénieurs d'études et de fabrications
"
JORFTEXT000025037872
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2011
28/12/2011