Annie Jean
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean (Annie), épouse Pivetta
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:
M. Brazes (Edmond)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
date_debut
=
"
2004-04-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pamiers
"
suppleant
JORFTEXT000000435835
(source JORF)
nomination
25 Mars 2004
25/03/2004
De:
Jean (Annie), épouse Pivetta
conseil de prud'hommes de Carcassonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2002 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000592768
(source JORF)
inscription
28 Février 2002
28/02/2002