Antoine Calace de Ferluc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Calace De Ferluc
pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris
Groupe:
Tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris
date_debut
=
"
2004-11-01
"
JORFTEXT000000238521
(source JORF)
conférés
30 Octobre 2004
30/10/2004
De:
Calace de Ferluc (Antoine)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000742489
(source JORF)
désignation
20 Juin 1996
20/06/1996