Armelle Bodet
Autre nom possible de la personne recherchée:
Armelle Bodet-Roussignol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armelle Bodet, épouse Roussignol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut
=
"
2014-08-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rouen
"
president
JORFTEXT000029254700
(source JORF)
renouvellement
17 Juillet 2014
17/07/2014
De:
Armelle Bodet, épouse Roussignol
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut
=
"
2011-08-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Rouen
"
president
JORFTEXT000024484974
(source JORF)
désignation
20 Août 2011
20/08/2011
