Arnaud De Corneillan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud DE CORNEILLAN
Objet:
membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
personnalité ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité de vente volontaire aux enchères publiques
Groupe:
Commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
duree
=
"
quatre ans
"
suppleant
JORFTEXT000048660529
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2023
24/12/2023
De:
de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
4 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034428092
(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
de CORNEILLAN (Arnaud, Jean, Etienne)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Meaux (Seine-et-Marne)
Groupe:
4 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034428092
(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 2017
15/04/2017