JORFTEXT000048660529

De: Arnaud DE CORNEILLAN
Objet:
membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
personnalité ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité de vente volontaire aux enchères publiques
Groupe:
Commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
duree="quatre ans"
suppleant
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nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Camille PASCAL
Objet:
membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="quatre ans"
suppleant
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nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Chantal PESCHETEAU-BADIN
Objet:
membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
personnalité ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité de vente volontaire aux enchères publiques
Groupe:
Commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
duree="quatre ans"
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nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christine MAUGÜE
Objet:
membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="quatre ans"
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nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christine MAUGÜE
Objet:
présidente de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
Groupe:
Commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
duree="quatre ans"
president
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nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Gérard SCHAMBER
Objet:
membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="quatre ans"
cour_cassation
suppleant
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nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Jean-Pierre MARCUS
Objet:
membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree="quatre ans"
cour_cassation
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nomination
24 Décembre 202324/12/2023