Commission des sanctions du Conseil des maisons de vente (organisation)

De: Arnaud DE CORNEILLAN
Objet:
membres suppléants auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
personnalité ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité de vente volontaire aux enchères publiques
Groupe:
Commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000048660529(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Chantal PESCHETEAU-BADIN
Objet:
membres titulaires auprès de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
personnalité ayant cessé d'exercer depuis moins de cinq ans l'activité de vente volontaire aux enchères publiques
Groupe:
Commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048660529(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Christine MAUGÜE
Objet:
présidente de la commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
Groupe:
Commission des sanctions du Conseil des maisons de vente
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000048660529(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023