Baptiste Tranchant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baptiste Tranchant
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2025-02-10
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000051157117
(source JORF)
nomination
13 Février 2025
13/02/2025
De:
Tranchant (Baptiste)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2012
27/07/2012