membre titulaire au sein de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative des Alpes-Maritimes ainsi qu'au sein du Conseil d'orientation des infrastructures

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

rapporteure sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Vice-Présidents

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Vice-Présidents

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Vice-Présidents

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Vice-Présidents

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Secrétaires

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Secrétaires

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Secrétaires

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Secrétaires

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

agente contractuelle

inspectrice du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

avec une période probatoire de six mois

membres du conseil d'administration de l'ODEADOM

personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole

membres du conseil d'administration de l'ODEADOM

personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole

membres du conseil d'administration de l'ODEADOM

personnalité professionnelle siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole

membre titulaire

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur départemental adjoint

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché

des cadres

directeur départemental adjoint

conseiller chargé du suivi des opérateurs, du pilotage et de l'efficacité de la politique de développement et des financements innovants au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, chargé de la direction de la stratégie et des ressources, placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne, à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

avec une période probatoire de six mois

membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

représentante des organisations syndicales de journalistes professionnels

suppléante

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

administratrice de l'Etat du deuxième grade

directrice du pôle gestion publique - ressources humaines - stratégie de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime (niveau IV - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (niveau III - groupe VI)

avec une période probatoire de six mois

directeur des services douaniers de 1re classe (DSD1), détaché

dans son emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects à Paris, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France

inclus

administrateur général des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

directeur des services douaniers de 1re classe (DSD1), détaché

dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à Rouen, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions d'adjoint au directeur interrégional des douanes de Normandie

inclus

administrateur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

au sein des ministères économiques et financiers

titularisés

au grade d'attaché d'administration

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises »

directeur des services douaniers de 2e classe à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)

assurer l'intérim des fonctions de directeur en charge de la criminalité organisée

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

agent contractuel

directeur de projet (groupe I) chargé de la coordination des activités et services socles et de plateformes techniques, à la direction du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail

directeur départemental des territoires de l'Orne

dans ses fonctions

régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Grand-Est

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Arnaud Plottin, Notaire. », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ayant pour nom d'usage JOURNO

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

d'un office de notaire

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

d'un office de notaire

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaire associé exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jordan MATHIEU, Notaire »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

procureure générale près la cour d'appel de Poitiers

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

procureure générale de cour d'appel

inspecteur de la justice

membre du comité de sélection pour le recrutement à certains emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELATTRE & ASSOCIES, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Frédéric PEITAVY, notaire associé »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ROUX-CROCHET »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu ARNAUD et Edouard LALANNE, Notaires Associés »

ayant pour nom d'usage TLILI

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNIER NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Fabienne ALLARD, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ayant pour nom d'usage BETTON, anciennement notaire salariée au sein de la société à responsabilité limitée « ARGOS »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GL Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage CASTRO ELIZONDO, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « GL Notaires Associés »

notaire

notaire

notaire

ayant pour nom d'usage BREFFEIL

commissaire de justice

office créé

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Les Notaires du Quai de la Londe »

ayant pour nom d'usage BINET

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage BINET

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe FIEVET, Sandrine MARIE et Soline DAMÊME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage SOURDIN

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

ayant pour nom d'usage VERRIER

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, Notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, Notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage MANAUT

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LLIBOUTRY-MANAUT et PARRAT-de NOËLL, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage PARRAT-de NOËLL

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LLIBOUTRY-MANAUT et PARRAT-de NOËLL, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage MANAUT, notaire individuelle

Perpignan (Pyrénées-Orientales)

ayant pour nom d'usage PARRAT-de NOËLL

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral « SELARL DUGA, NOTAIRES »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage LAYRAC

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BOUSSAGUET, Marie-Andrée LAYRAC et Laetitia CINO, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

ayant pour nom d'usage LAYRAC, notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC », titulaire d'un office de notaire

Onet-le-Château (Aveyron)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VETTER NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres de la magistrature le

vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 septembre 2025

première vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence