à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

chargé de mission au département échanges d'électricité aux frontières

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie

aux enquêtes

susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi

A la direction de l'accès aux réseaux électriques

sur titres

élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

4. Admis en deuxième année directe, et dispensés de deuxième année

Candidats français