Bernard Jouvin

De:	Bernard Jouvin conseiller d'Etat honoraire
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

désignation

De:	Jouvin (Bernard) conseiller d'Etat honoraire
Objet:	la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles

composition