Bernard Messeant

De: MESSEANT (Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: MESSEANT (Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000033578535(source JORF)
désignation
13 Décembre 201613/12/2016
De: Messeant (Bernard, Louis)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise, ancien maire. Chevalier du 14 janvier 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-01-14"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
promotion
15 Mai 200515/05/2005
De: Messeant (Bernard, Louis, Cyr)
vice-président du conseil général du Val-d'Oise, maire de Luzarches ; 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Le pasteur
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Messeant (Bernard, Louis)
conseiller général du Val-d'Oise, maire de Luzarches ; 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995