17 Mai 2022

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric TETELIN
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Pascal LAFOSSE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Charles VALLEE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Jacques GIRAL
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Marvin DETBLANC
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Annyvette RIET
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Martine MAURY
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Marlène COLONNETTE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Isabelle ROBERT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Sylvie MATHIAN
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
2. Membres Suppléants
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Christophe TAGGER
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Bruno KOUBI
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Yannick MOREL
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Dominique VINCENT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Yoan MARSANNE
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CFDT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Gisèle CALIGARIS
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Laurence PICHELIN
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Doriane GUYOT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Véronique BONACCHI-CALAVETTA
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation FO
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Anne THUILLIER
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
1/3
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation CGT
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
TREK2214041S(source BODD)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Guillaume Gillet
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service du greffe de la Cour des comptes, et
Objet:
pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe
JORFTEXT000045803822(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Olivia Gibassier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du greffe de la Cour des comptes
Objet:
pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe
JORFTEXT000045803822(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Philippe DALLIER
Objet:
sur proposition du président du Sénat
personnalité qualifiée dans le domaine de l'immobilier
sein du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
Conseil de l'immobilier de l'État
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045803786(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Florian Leduc
Objet:
conseiller logement
date_debut="2022-05-11"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045803779(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: ALRASHED (Abdullah, Abdulrahman)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie »
praticien contractuel
au sein du service de dermatologie pédiatrique, dirigé par le professeur Christine Bodemer, centre université de Paris - Hôpital Nécker - Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service de dermatologie pédiatrique, dirigé par le professeur Christine Bodemer, Centre université de Paris - Hôpital Nécker - Assistance publique-hôpitaux de Paris
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000045803774(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De: RADHOUANI Mohamed
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000045803770(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De: ARONES SANTIVANEZ (Janny, Rosario)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000045803766(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De: SENCANIC (Ivan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000045803763(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De: DOSSA (Jean-Baptiste César)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000045803763(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De:
BACHOUR, épouse ALAHMAR
(May
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000045803763(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De: ABDEL MASSIH (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000045803759(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De: HARIZ (Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000045803759(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De: KAALOUL (Abdelkrim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000045803759(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De:
BOUAYED, épouse BRAHAM
(Emna
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000045803759(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De:
WATHEK, épouse SAIED
(Cheima
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000045803759(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De:
AOUANOUK, épouse HASSANI
(Faïza
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"
JORFTEXT000045803759(source JORF)
autorisation
17 Mai 202217/05/2022
De: PETITDEMANGE (Emmanuelle)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
administratrice générale de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Groupe:
Établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
JORFTEXT000045803756(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: WEISS (Marc-Antoine)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: VENTRELLA (Julien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: VELOZZO (Frédéric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: SIBOURG (Yves)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: SAINT-BLANCAT (Jean-Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: RODRIGUES (Daniel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: MESSEANT (Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: MACHON (Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dauphiné-Savoie
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: LE ROUX (Christophe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Ouest-Atlantique
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: LE DENMAT (Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Ouest-Atlantique
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: JOVIADO (Jean-Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: HUCK (Jean-Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: GUERY (Aurélien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: FRAYSSE (Julien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier-Nîmes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: FOURCADE (Stéphane)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier-Nîmes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: FOURCADE (Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier-Nîmes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: FEHR (Patrick)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: DESITTER (Sébastien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: DELCAMP (Frédéric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Ouest-Atlantique
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: CAPPELIER (Jean-Bernard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: BEAUMONT (Sébastien)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Ouest-Atlantique
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: BAU (Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: BARBEZIEUX (Henry-Jean)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: ASSAS (Paul-Gérard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-Bastia
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: ANDRE (Jean-Marie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon -Dijon
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: NEZRY (Agnès)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: NEVES (Patricia)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier-Nîmes
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: MALICET (Nathalie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: INIZAN (Christine)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Ouest-Atlantique
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: DUPONT (Isabelle)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France
Objet:
contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
duree="six ans"
JORFTEXT000045803749(source JORF)
désignation
17 Mai 202217/05/2022
De: LÉCAILLON (Emmanuelle, Andrée, Jacqueline)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045803747(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: BOUTOILLE (Céline, Geneviève), épouse MONTADOR
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045803747(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: LÉCAILLON (Emmanuelle, Andrée, Jacqueline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045803747(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: BOUTOILLE (Céline, Geneviève), épouse MONTADOR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000045803747(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: LEDAN (Arnaud, Jean-François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier ARENS, Danièle PERON, Dalila CARO et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Plouay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000045803745(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: LAVIE (Marine), épouse MANDRET
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « Officium Notaires »
notaire
notaire_residence="Marcigny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000045803743(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: LAVIE (Marine), épouse MANDRET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Officium Notaires », anciennement société civile professionnelle « Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET »
notaire
notaire_residence="Marcigny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000045803743(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: POIRIER (Christophe, Christian, Guy)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POIRIER ET ASSOCIES, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Ulis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000045803741(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: MOUSSERON (Blandine, Marie), épouse MARC
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000045803739(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: MOUSSERON (Blandine, Marie), épouse MARC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY » anciennement dénommée « Didier NOURISSAT, Ivan STRIFFLING, Maël VIARD, Marjolaine NOURISSAT-GONTHIER et Thomas ROQUEL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000045803739(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: PELLETIER (Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « SARL PELLETIER BOYREAU BENAC NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Cintegabelle (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000045803737(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: BENAC (Julien, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL PELLETIER BOYREAU BENAC NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000045803737(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: BOYREAU (Florence)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « SARL PELLETIER BOYREAU BENAC NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000045803737(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: BOYREAU (Florence)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045803737(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: PELLETIER (Stéphane)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cintegabelle (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000045803737(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: BENAC (Julien, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Florence BOYREAU et Julien BENAC notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auterive (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000045803737(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: MOREAU (Claire, Lucie, Blanche)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000045803735(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: HURET-FERRAND (Sylvie, Marie, Madeleine), épouse N'GOMA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000045803735(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: CECILLON (Rosemary, Michèle), épouse BISON
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « HUISSIERS DES VALLEES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000045803733(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: PELLETIER (Aurélie, Marie, Géraldine), épouse TABOURET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « HUISSIERS DES VALLEES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000045803733(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: CECILLON (Rosemary, Michèle), épouse BISON
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000045803733(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: PELLETIER (Aurélie, Marie, Géraldine), épouse TABOURET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AURELIE TABOURET TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000045803733(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: CHAPLAIS (Anthony, Xavier, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEZEAUBERNARD AUVERGNE »
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000045803731(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: CHAMBON (Marjorie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « CHEZEAUBERNARD AUVERGNE »
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000045803731(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: CHAPLAIS (Anthony, Xavier, Maurice)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000045803731(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: CHAMBON (Marjorie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000045803731(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: PINEL (Elodie, Emeline, Béatrice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du
21 avril 2020
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000045803729(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: GERACE (Sonia), épouse HIGELIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RIVIERA NOTAIRES », anciennement dénommée « Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Beausoleil (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000045803727(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: BOURREL (Patrick, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Venelles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000045803725(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: PORCHERON (Alexandra, Marie), épouse PRAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Annie NAVARRI, Laurent MARSANT et Jean-Baptiste de GIACOMONI, notaires associés, d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Cenon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000045803723(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: HURELLE (Alizée, Juliette, Zoé)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés »
en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant l'arrêté du
21 avril 2020
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000045803721(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: COIFFARD (Emmanuelle), épouse TRALEGLISE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sandra OUDOT et Violaine POUSSOU, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000045803719(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Damien Lemoine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000045803717(source JORF)
admission
17 Mai 202217/05/2022
De: Alexandra DAVIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-06-01"
JORFTEXT000045803715(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Alexandra PETHIEU
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
JORFTEXT000045803713(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Laëtitia MIRANDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000045803713(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Myriam FILLAUD
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper les fonctions d'assistante spéciale du chef de « l'équipe d'enquête des nations unies chargée d'amener l'Etat islamique en Iraq et au Levant à répondre de ses crimes (UNITAD) » auprès de l'Organisation des Nations unies à New-York
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2022-06-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000045803711(source JORF)
détachement
17 Mai 202217/05/2022
De: Nathalie KHOKHOLKOFF
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-06-10"
date_fin="2025-06-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000045803708(source JORF)
disponibilité
17 Mai 202217/05/2022
De: Catherine D'HERIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
directrice adjointe
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut="2022-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045803706(source JORF)
détachement
17 Mai 202217/05/2022
De: Fabienne RICHIERI
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-06-10"
date_fin="2023-06-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000045803703(source JORF)
disponibilité
17 Mai 202217/05/2022
De: Florence PEYBERNES
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2022-06-17"
president
JORFTEXT000045803701(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Amandine Durand
Objet:
conseillère ruralité, Europe
chargée du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2022-05-16"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045803695(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: Jean-Marie MARX
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
president
conseil_administration
JORFTEXT000045803692(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Marion REYNAUD
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin
a_sa_demande
JORFTEXT000045803689(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: Fabienne DECOTTIGNIES
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille
Groupe:
Sous-préfecture - Lille
Préfecture du Nord, sous-préfète de Lille
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lille"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000045803687(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Hélène HESS
administratrice de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Sedan
Groupe:
Sous-préfecture de Sedan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000045803685(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Anne-Charlotte BERTRAND
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vierzon
Groupe:
Sous-préfecture de Vierzon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000045803683(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: PAGÈS Sophie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2021-09-30"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000045803681(source JORF)
titularisation
17 Mai 202217/05/2022
De: Hervé GRANDJEAN
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, expert de haut niveau « porte-parole du ministère des armées » (groupe II), rattaché à la secrétaire générale pour l'administration, au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2022-05-18"
a_sa_demande
JORFTEXT000045803678(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: Simon DESINDES
Objet:
conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre des armées
a_sa_demande
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045803673(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022
De: MILLET (François, Louis, Marc)
contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2022-05-01"
JORFTEXT000045803671(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: CHAPUIS (Damien)
contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2022-05-01"
JORFTEXT000045803671(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: CHAMPENOIS (Romain, Marie, Victor, Pierre)
colonel du corps des officiers de gendarmerie
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2022-05-01"
JORFTEXT000045803671(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: DUBOIS (Sylvie, Audrey)
contrôleuse adjointe des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="2022-05-01"
JORFTEXT000045803671(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: PINEL (Martin, Edmond, Hubert)
chef d'escadrons du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2022-05-01"
JORFTEXT000045803669(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: LA COMBE (Paul, Michel, Joseph)
chef d'escadrons du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2022-05-01"
JORFTEXT000045803669(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: André PEIRANI
ingénieur général des travaux maritimes de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur technique de l'infrastructure de la défense
date_debut="2022-06-01"
JORFTEXT000045803667(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Alban GENAIS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur du service à compétence nationale Tracfin, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
TRACFIN
date_debut="2022-06-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045803664(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Sébastien BOMBAL
contractuel, préfigurateur de la direction technique de la direction nationale du recrutement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la DNRED à Ivry-sur-Seine
directeur de la direction technique
Groupe:
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
date_debut="2022-06-01"
JORFTEXT000045803662(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Frédérique DUGUE
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Consortium de réalisation
représentante de l'Etat
Groupe:
Société Consortium de réalisation
conseil_administration
JORFTEXT000045803660(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Philippe KNOCHE
Objet:
directeur général de la société Orano
Groupe:
Direction générale de la société Orano
JORFTEXT000045803658(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Julien GUITARD
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine le
1er mai 2022
radié des cadres
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000045803656(source JORF)
réintégration
17 Mai 202217/05/2022
De: SEDILLE (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045803653(source JORF)
admission
17 Mai 202217/05/2022
De: Jean-Christophe AUGE
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Mossoul
consul="Mossoul"
JORFTEXT000045803651(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Martin JUILLARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Sydney
Remplace:Mme Anne BOILLON
consul="Sydney"
JORFTEXT000045803649(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Joan VALADOU
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Shanghai
Remplace:M. Benoît GUIDEE
consul="Shanghai"
JORFTEXT000045803647(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Sébastien JAUNATRE
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Ouagadougou
Remplace:M. Eric BELOTTI
consul="Ouagadougou"
JORFTEXT000045803645(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Valérie LUEBKEN
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Hambourg
consul="Hambourg"
JORFTEXT000045803643(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Matthieu CLOUVEL-GERVAISEAU
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Tel Aviv
Remplace:Mme Florence MAYOL-DUPONT
consul="Tel Aviv"
JORFTEXT000045803641(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Véronique WAGNER
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Pointe Noire
Remplace:M. Joël RENOU
consul="Pointe Noire"
JORFTEXT000045803639(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Lise MOUTOUMALAYA
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Naples
Remplace:M. Laurent BURIN DES ROZIERS
consul="Naples"
JORFTEXT000045803637(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Olivier LE VAN XIEU
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France au Caire
Remplace:M. François PUGEAUT
consul="Caire"
JORFTEXT000045803635(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Catherine CORM-KAMMOUN
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'Orient)
Objet:
consule générale de France à Djeddah
Remplace:M. El Mostafa MIHRAJE
consul="Djeddah"
JORFTEXT000045803633(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Nathalie NODE
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
consule générale de France à Dakar
Remplace:M. Didier LARROQUE
consul="Dakar"
JORFTEXT000045803631(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
chargée de mission au cabinet de la Première ministre
cabinet="Première ministre"
JORFTEXT000045803627(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Yannik VERSOL
Objet:
de façon électronique pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus DT
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais aux agents de la section budget et exécution comptable directement placés sous l'autorité du chef de cabinet, ci-après désignés
adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire. »
JORFTEXT000045803169(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Marie-Christine DEHU
Objet:
de façon électronique pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus DT
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais aux agents de la section budget et exécution comptable directement placés sous l'autorité du chef de cabinet, ci-après désignés
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la section budget et exécution comptable
JORFTEXT000045803169(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Corinne MONNIER
Objet:
de façon électronique pour ordonnancement, dans l'outil informatique Chorus DT
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission et les états de frais aux agents de la section budget et exécution comptable directement placés sous l'autorité du chef de cabinet, ci-après désignés
adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire
JORFTEXT000045803169(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Moussa KHALFOUN
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Patrice HIE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Julien BECOULET
ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Claire STAINCQ
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Nathalie RELAUT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de l'administration et des finances, directement placée sous l'autorité de la secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Carole AUBRY
agent contractuelle de niveau A, cheffe de la section communication, directement placée sous l'autorité de la secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
sous-préfète hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, secrétaire pour l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045803156(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Eric Gaillard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045803011(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: François Cojan
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget et chef de la mission performance et contrôle de gestion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045803011(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Christophe Clément
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045803011(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Frédéric Brandy
ingénieur sur contrat, adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045803011(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Alexandre Barouh
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000045803011(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Philippe Chose
adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Secret » et « Très Secret », et
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045802707(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle
Objet:
au nom de la Première ministre
Groupe:
Groupement interministériel de contrôle (GIC)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045802707(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045802702(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Aurélie BRETONNEAU
directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom de la Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Première ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
JORFTEXT000045802702(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Elisabeth BORNE
Objet:
Première ministre
membre_gouvernement
ministre="Première ministre"
JORFTEXT000045802692(source JORF)
nomination
17 Mai 202217/05/2022
De: Jean CASTEX
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000045802689(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 202217/05/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.