Brigite Horbette
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigite Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléant
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut
=
"
2005-01-01
"
date_fin
=
"
2005-12-31
"
tribunal
=
"
aux armées de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000627189
(source JORF)
désignation
11 Janvier 2005
11/01/2005