11 Janvier 2005


De: Laurent Reversat
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de la production
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
JORFTEXT000000809613(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michel Schnoebelen
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: François Rechenmann
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Bernard Lamy
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Marc Delcourt
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Carrey-Casaucau
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre des représentants de la production
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christian Alliaume
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant des salariés
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Julien Vielle
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: François Pierquin
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Yves Hénault
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pierre Harinordoquy
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michel Beaubois
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution
Groupe:
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000809447(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Dominique Laborde-Jourdain
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
directrice du GIS Génoplante
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="2004-07-01"
date_fin="2007-06-30"
JORFTEXT000000809439(source JORF)
détachement
11 Janvier 200511/01/2005
De: Aline Comeau
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
sous-directrice de l'espace rural
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2009-08-31"
JORFTEXT000000809438(source JORF)
détachement
11 Janvier 200511/01/2005
De: de La Burgade (Frantz)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Vidal (Pierre)
Electricité de France
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Thomas (André)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Theophile (Raymond)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Simier (Jean-Noël)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Secretin (Christian)
Union des industries chimiques
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Roussel (Pascal)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Rousseau (Michel)
Institut de soudure
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Richez (Martin)
Union française des industries pétrolières
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Psenica (Claude)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pedessac (Joël)
Comité français du butane et du propane
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Nayrolles (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Moulin (Didier)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marez (Yves)
Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques groupe
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Malouines (Philippe)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Lobinger (Frédéric)
Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Lesuffleur (Gaëtan)
Direction des constructions navales
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Leger (Roland)
société Technicatome
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Lameloise (Philippe)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Hutin (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Hourriez (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Handtschoewerker (Alain)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Grandemange (Jean-Marie)
société Framatome ANP
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fallouey (Patrick)
Syndicat de l'industrie des tubes étirés et laminés sans soudure en acier
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Dyrla (Jacques)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Di Giulio (Christophe)
Association française des gaz comprimés
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Dezobry (Jérôme)
Gaz de France
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Clerjaud (Michel)
Bureau Veritas
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Cherfaoui (Mohamed)
Centre technique des industries mécaniques
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Capo (Alain)
Association française des ingénieurs en appareils à pression
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Camus (Michel)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Beriou (Patrick)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Beaulieu (Thierry)
Association pour la sécurité des appareils à pression
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Barthelemy (Hervé)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Babeau (Benoît)
Syndicat général des fabricants d'extincteurs fixes et mobiles
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Schapman (Alain)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Haute-Normandie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pic (Marc)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Perret (Jean-Louis)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Mangeot (Louis)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Leroy (Dominique)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Basse-Normandie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Hemar (Patrick)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Emond (David)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Bourgogne
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Desliard (Jean-Claude)
direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: David (Didier)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Balahy (Laurent)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Aquitaine
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Saugier (Eric)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre de représentant du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Emiel (Christophe)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre de représentant du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Drobysz (Sophie)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Berton (Stéphanie)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Mourlon (Sophie)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Roumier (Ariane)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre de représentant du ministère
Suppléant
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Guillet (Rémi)
Conseil général des mines
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
chargé de l'industrie
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Flandrin (Roger)
direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants du ministère
chargé de l'industrie
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Acker (Denis)
Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Vouilloux (Francis)
ingénieur à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Valibus (Louis)
président de l'Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Samman (Joseph)
ancien ingénieur à EDF
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Roussel (Guy)
Association vinçotte nucléaire (AVN), ingénieur senior de l'intégrité des structures
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Rigal (Yves)
ingénieur conseil en métallurgie, soudage et appareils à pression
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Poupet (Loïc)
ancien ingénieur à la société Shell chimie
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jendrich (Uwe)
Gesellschaft für Anlagen-und Reaktorsicherheit (GRS) mbH
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Hariri (Saïd)
école des mines de Douai
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Francois (Dominique)
professeur à l'Ecole centrale de Paris
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Daval (Romary)
responsable qualité et développement produit à la Société métallurgique de Gerzat
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Bunsell (Anthony)
maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Birac (Claude)
président de la commission de qualification des examens non destructifs, Electricité de France
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Barrachin (Bernard)
ancien ingénieur à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Vernier (Jacques)
chef de la mission des transports des matières dangereuses
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre de représentant du ministère
chargé des transports
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Cahen (Bruno)
service de l'environnement industriel
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre de représentant du ministère
chargé de l'environnement
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Koplewicz (Danièle)
Fédération de l'industrie mécanique
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre des représentants des fabricants, exploitants, et organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Merat-Bodin (Francine)
chef du bureau réglementation des conditions de travail
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre de représentant du ministère
chargé de la défense
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Brun-Maguet (Hélène)
Objet:
membres de la Commission centrale des appareils à pression pour la période allant
Au titre de représentant de l'Association française de normalisation
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2007-12-31"
JORFTEXT000000809437(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Desliard (Jean-Claude)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Secrétaire
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000809437(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Flandrin (Roger)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Rapporteur général
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000809437(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Emond (David)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Rapporteur général adjoint
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000809437(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Guillet (Rémi)
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein de la Commission centrale des appareils à pression
Président
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
JORFTEXT000000809437(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jacques Favre
Objet:
directeur des services vétérinaires de Mayotte
Groupe:
Direction des services vétérinaires de Mayotte
JORFTEXT000000627190(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jacques Favre
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
aux fonctions
directeur des services vétérinaires à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Marne
Groupe:
Direction des services vétérinaires à la direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Marne
date_debut="2005-05-17"
JORFTEXT000000627190(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200511/01/2005
De: Brigite Horbette
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Suppléant
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Maurice Beaufrère
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Président
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Maryse Boudineau-Doussaint
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michèle Bernard-Requin
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jacques Liberge
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Louis Beauguitte
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Baptiste Avel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000627189(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yvetot (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sélestat (Bas-Rhin)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Saint-Martin-d'Arcé (Maine-et-Loire)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pérassay (Indre)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Moulins (Allier)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Challans (Vendée)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Saint-Palais (Morbihan)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Plémet (Côtes-d'Armor)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Plaisir (Yvelines)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Montpellier (Hérault)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: La Côte-Saint-André (Isère)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Eysines (Gironde)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Challans (Vendée)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Bordeaux (Gironde)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Argonay (Haute-Savoie)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jérôme Passicousset
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Mickaël Creze
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jérôme Passicousset
à compter du 1er janvier au
26 janvier 2005
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sébastien Jaunet
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Benoît Jamet
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Xavier Huard
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sébastien Hervochon
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Frédéric Varin
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Valérie Perlot
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fanny Masson-Pechenart
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Chrystèle Denoual-Bolzer
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
2. Directeur ou directrice des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christine Zabka
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Julie Vergnet Delalonde
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Barbara Proffit
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Annick Patault
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Maryse Morando
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie Leblanc
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Delphine Le Port
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Nathalie Lafforgue
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Enora Guillerme
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christine Cassinelli
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Brienne-le-Château (Aube)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Carine Albagnac
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Myriam Moiso-Helene
Objet:
en application des dispositionsdes articles 13 et 14 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
1. Directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
date_debut="2005-01-01"
duree="six mois"
conge_parental
JORFTEXT000000627188(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pierre Polivka
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur de l'académie de Paris
Groupe:
Académie de Paris
date_debut="2005-01-05"
a_sa_demande
directeur_academie
JORFTEXT000000627187(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pierre Sicard
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Lot
Groupe:
Service départemental de l'architecture et du patrimoine du Lot
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627041(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Virginie Madelin
chef du service central des enquêtes et études statistiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000000445836(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pierre Lepouriel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000445835(source JORF)
admission
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yves Maunand
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Henri Garric
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président titulaire
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fabrice Vert
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Didier Safar
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Putz
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Bruno Laroche
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Michel Lahmout
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: René Grouman
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Gallier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Laurent Ben Kemoun
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Hélène Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Martine Maze-Barthot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Anne Lacquement
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Joëlle Cleroy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Isabelle Chesnot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Odile Bouvenot-Jacquot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Anne-Marie Beauguion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Bazureault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Stéphane Meyer
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Patrice Jamik
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Gilles Guiguesson
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christian Fauque
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Arnaud Desgranges
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Dominique Trapet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Françoise Salomon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yveline Hertzog
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fanélie Ducloz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Christine Denoix de Saint-Marc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Martin Guespereau
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445833(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marie-Laure Simon-Beaulieu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000445833(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Segrestin (Denis)
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur
Remplace:M. Frimat (Paul)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000000445832(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Paoli (Pascal)
responsable du département environnement de travail de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, à Bilbao
Objet:
membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000000445832(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Moisdon (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000000445832(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Brochard (Patrick)
directeur du laboratoire santé, travail, environnement de l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000000445832(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Bodin (Raymond-Pierre)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des personnalités du monde de la recherche en sciences humaines et sociales et des sciences de l'ingénieur
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000000445832(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Lacoste (Xavier)
directeur associé de la société Altédia
Objet:
membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail
Remplace:M. Lasfargue (Yves)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000000445832(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Gilbert (Patrick)
professeur des universités à l'Institut d'administration des entreprises de Paris, université Paris-I - Sorbonne
Objet:
membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000000445832(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Coffineau (Alain)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Au titre des personnalités ayant une expertise en entreprise sur les questions d'organisation du travail
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000000445832(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Parizot (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, représentant des employeurs
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Remplace:M. Langlet (Richard)
Groupe:
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Union professionnelle artisanale (UPA)
conseil_administration
JORFTEXT000000445831(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Olivia Pénichou
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
date_debut="2005-01-01"
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257613(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: de Egloff (Serge)
commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
membre titulaire ; suppléant : colonel Chancerelle (Loïc)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257612(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: de Chevillard (Philippe)
chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale
membre titulaire ; suppléant : colonel Delpont (Joël)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257612(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Macagno (Denis)
commandant les écoles de la gendarmerie
membre titulaire, président ; suppléant : général de division Jullien (Louis-Christian)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257612(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Leyrisse (Didier)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257612(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Favier (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257612(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Lemant (Jacqueline)
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales
membre titulaire ; suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257612(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Le Mandat (Michèle)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 12-1 du décret n° 75-1209 du
22 décembre 1975
modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie :
Groupe:
Commission prévue à l'article 12-1 du décret n° 75-1209 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000257612(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Claire-Lise Campion
sénatrice
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
sur désignation du président du Sénat
Remplace:M. Gilbert Chabroux
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
JORFTEXT000000257611(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christophe Strady
maladies infectieuses et tropicales : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
2
CHU de Reims
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Frédéric Canas
médecine légale : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
2
CHU de Reims
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Franck-Emmanuel Roux
neurochirurgie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Toulouse
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Nicolas Meyer
épidémiologie-santé publique : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Strasbourg
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Violas
chirurgie infantile : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Rennes
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Camille Brasselet
cardiologie et maladies vasculaires : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Reims
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Emmanuel Martinod
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Emmanuel Cosson
endocrinologie et maladies métaboliques : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Bruno Pouzet
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-XII - Créteil)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marc Michel
médecine interne : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-XII - Créteil)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Emmanuel Itti
médecine nucléaire : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-XII - Créteil)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Gabriel Perlemuter
gastro-entérologie et hépatologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-XI - Kremlin-Bicêtre)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean-Michel Serfaty
radiologie : 5 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Bichat-Beaujon)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Dermot O'Toole
gastro-entérologie et hépatologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Bichat-Beaujon)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Alexis Bozorg-Grayelli
oto-rhino-laryngologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-VII - Bichat-Beaujon)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Yann Parc
chirurgie générale et digestive : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-VI - Saint-Antoine)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Olivier Sanchez
pneumologie : 5 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-V - Necker-Enfants malades)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Franck Rummele
pédiatrie : 5 ans 8 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-V - Necker-Enfants malades)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Thierry Odent
chirurgie orthopédique et traumatologique : 5 ans 2 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-V - Necker-Enfants malades)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Moussa Hamadouche
chirurgie orthopédique et traumatologique : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-V - Cochin - Port-Royal)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jérôme Alexandre
cancérologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-V - Cochin - Port-Royal)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pierre Pottier
médecine interne : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Nantes
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Cédric Le Caignec
génétique médicale : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Nantes
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Eric Dailly
pharmacie hospitalière : 4 ans 1 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Nantes
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Arnaud Chambellan
explorations fonctionnelles : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Nantes
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Nicolas Schleinitz
médecine interne : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Marseille
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Philippe Amabile
chirurgie vasculaire : 4 ans 5 mois 15 jours
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Marseille
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Emmanuel Jouanneau
neurochirurgie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fadi Farhat
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Olivier Chapet
radiothérapie : 5 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Lionel Badet
chirurgie urologique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Stéphane de Botton
hématologie clinique : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lille
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Christian Piolat
chirurgie infantile : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Grenoble
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Benoît Schubert
biologie du développement et de la reproduction : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Marc Fouassier
hématologie biologique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Clermont-Ferrand
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Olivier Le Page
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Caen
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Franck Vandenbroucke
chirurgie générale et digestive : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Brest
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fabrice Bonnet
médecine interne : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Bordeaux
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Laurent Tavernier
oto-rhino-laryngologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Besançon
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Fabrice Lorchel
radiothérapie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Besançon
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Jean Picquet
chirurgie vasculaire : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU d'Angers
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Franck Letournel
neurologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU d'Angers
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Juliette Mazereeuw-Hautier
dermatologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Toulouse
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Géraldine Falgarone
rhumatologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-XIII - Bobigny)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Nathalie Bellaiche-Boddaert
radiologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-V - Necker-Enfants malades)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Aziza Lebbar-Benkirane
génétique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-V - Cochin - Port-Royal)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Delphine Amsellem-Ouazana
chirurgie urologique : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris (UFR Paris-V - Cochin - Port-Royal)
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Sylvie Bertrand
chirurgie thoracique et cardio-vasculaire : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Nancy
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Barbara Charbotel
médecine du travail : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Hélène Woestelandt-Bulckaen
médecine interne : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lille
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Pascale Hoffmann
gynécologie et obstétrique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Grenoble
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Laurence Claveyrolas-Bouillet
médecine interne : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Grenoble
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Frédérique Papin
médecine légale : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Caen
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Isabelle Thaon
médecine du travail : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Besançon
date_debut="2004-05-01"
JORFTEXT000000257610(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005
De: Stock (Etienne)
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation et chef du bureau des formations à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000257466(source JORF)
nomination
11 Janvier 200511/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.