Brigitte Martel-Baussant


De: MARTEL-BAUSSANT (Brigitte)
ancien secrétaire générale de la Coordination française pour le Lobby Européen des femmes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Brigitte MARTEL BAUSSANT
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de La CLEF (Coordination française pour le lobby européen des femmes)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Novembre 201526/11/2015
De: MARTEL-BAUSSANT (Brigitte)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la CLEF
(Coordination française pour le lobby européen des femmes)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201222/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.