JORFTEXT000038359319

nomination

De:	TAWIL (Emmanuel) professeur en droit public à l'Université Panthéon-Assas
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	POIGOUNE (Elie) président de la Ligue des droits de l'homme en Nouvelle-Calédonie
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	PETIMENGIN (Etienne) ancien secrétaire général du comité interministériel du handicap
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	PAGEOT (Loic) magistrat judiciaire
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	KUTUKDJIAN (Georges) philosophe et professeur
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	KASSABI (Didier) rabbin de la Communauté de Boulogne
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	HAFIZ (Chems-Eddine) avocat au Barreau de Paris
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	FOUSSIER (Philippe) ancien Grand Maître du Grand Orient de France
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	FORST (Michel) rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	FOREMAN (Simon) avocat au Barreau de Paris
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DUVAL-STALLA (Alexandre) avocat au Barreau de Paris
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DELARUE (Jean-Marie) membre honoraire du Conseil d'Etat, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DEFFAINS (Bruno) professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DECAUX (Emmanuel) professeur à l'Université Panthéon-Assas
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BERTRAND (Michel) professeur honoraire à la faculté de théologie protestante de Montpellier
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BEAUVAIS (Pascal) professeur à l'université Paris Nanterre
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Denis VIENOT (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Secours catholique
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jean-Luc MOULY (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Secours catholique
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Bernadette PILLOY (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Samuel LERE (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la fondation pour la Nature et l'Homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Alain DAVID (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Michel TUBIANA (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Pierre TARTAKOWSKY (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Patrick BAUDOUIN (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Guillaume LESAGE (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Alain DRU (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Yves VEYRIER (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Force ouvrière

nomination

De:	Jean-Luc RAGEUL (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Pierre-Baptiste CORDIER SIMONNEAU (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Christophe DELTOMBE (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la CIMADE
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Nicolas GOUGAIN (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Arnaud GAILLARD (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Nicolas CHAGNY (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Internet Society France
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Lucien CASTEX (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Internet Society France
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Christophe DELOIRE (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Christian LAVAL (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jean-Pierre RAOULT (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Augustin GROSDOY (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Kevin MONIER (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Théau BRIGAND (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Thierry LE ROY (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Alain LAFORET (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France Assos Santé
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jean-François BENARD (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Thomas RIBEMONT (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	ZOLINSKY (Celia) professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	WEILL (Sharon) enseignante-chercheuse en droit international, Sciences-Po Paris
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	TEITGEN-COLLY (Catherine) professeure à l'Université Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	REMY-GRANGER (Dominique) membre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	QUESTIAUX (Nicole) ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MAYER (Nonna) directrice de recherche émérite au CNRS/Sciences-Po Paris
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MARTIN-CHENUT (Kathia) professeure au CNRS/Université Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MARTEL-BAUSSANT (Brigitte) ancien secrétaire générale de la Coordination française pour le Lobby Européen des femmes
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	LAURIN (Elisabeth) ancienne ambassadrice à la représentation permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	KOERING-JOULIN (Renée) conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	GONOD (Pascale) professeure de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	COLAS (Geneviève) coordinatrice du collectif « Ensemble contre la traite des êtres humains »
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	CARON-DEGLISE (Anne) magistrate judicaire membre de la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	AMRANI-MEKKI (Soraya) professeure à l'université Paris Nanterre
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Stéphanie TISON (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Siham SAIDI (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Pascale RIBES (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Andrée SFEIR (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Conseil Français des associations pour les Droits de l'Enfant
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Armelle LE BIGOT MACAUX (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Conseil Français des associations pour les Droits de l'Enfant
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jeanne FAGNANI (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la fondation pour la Nature et l'Homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Sabrina GOLDMAN (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Florence BELLIVIER (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Caroline BRANDAO (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Marie Gabrielle CAMPANA DOUBLET (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Coordination française pour le lobby européen des femmes
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jocelyne ADRIANT MEBTOUL (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Coordination française pour le lobby européen des femmes
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Renata COUTAZ-TRETIAKOVA (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Roxane IDOUDI (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Force ouvrière

nomination

De:	Caroline LELOUP-WERKOFF (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Marie-Claude ATOUILLANT (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	CUDENNEC Anne-Catherine (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Sonia ARBAOUI (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Geneviève JACQUES (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la CIMADE
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Emilie TRIGO (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Marie CRETENOT (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Martine OSTROVSKY (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Sophie ALARY (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Isabelle TOULEMONDE (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Mouvement ATD quart monde Hugues de COURTIVRON (titulaire)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Martine BROUSSE (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Laurène CHESNEL (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Chantal JOURDAN (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Marie-Solange JULIA (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France Assos Santé
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Geneviève GARRIGOS (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Amnesty international
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Anne CASTAGNOS SEN (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Amnesty international
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Luisa FENU (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Pauline CHETCUTI (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination