JORFTEXT000031528426

nomination

De:	PEUGEOT (Patrick) ancien président de la CIMADE
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MONFORT (Jean-Yves) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MASSIS (Thierry) Conférence des évêques de France
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	LE MOUËL (Ismaël) entrepreneur
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	KUTUKDJIAN (Georges) philosophe
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	KELLER (Daniel) grand maître du Grand Orient de France
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	KBIBECH (Anouar) président du Conseil français du culte musulman
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	KASSABI (Didier) rabbin du Consistoire de Paris
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	GEFFRAY (Edouard) secrétaire général de la CNIL
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	EMMANUELLI (Xavier) médecin, fondateur du SAMU social de la ville de Paris
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DECAUX (Emmanuel) professeur émérite de l'université Panthéon-Assas Paris--II membre du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DE GOUTTES (Régis) premier avocat général honoraire à la Cour de cassation membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	CHENEDE (François) professeur à l'université Jean Moulin de Lyon-III
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	CHAPOUTOT (Johann) professeur à l'université Sorbonne nouvelle - Paris-III
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BERTRAND (Michel) Fédération protestante de France
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BELORGEY (Jean-Michel) membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BEAUVAIS (Pascal) professeur à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BALLING (Jean-Michel) membre de la Grande Loge de France
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Denis VIENOT (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Secours catholique
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Gérard HUET (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Secours catholique
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Emmanuel MONTANIE (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Albert PREVOS (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Arnaud de BROCA (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Daniel CARRE (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Floran AUGAGNEUR (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la fondation Nicolas HULOT
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Alain JAKUBOWICZ (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Henri LECLERC (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jean-Pierre DUBOIS (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Antoine BERNARD (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jean-Loup CAMPESTRE (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Alain DRU (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Yves VEYRIER (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Force ouvrière

nomination

De:	Jean-Louis MALYS (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Pierre-Baptiste CORDIER SIMONNEAU (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	Franck MIKULA (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Eric CHAUVEL (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	Philippe TEXIER (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la CIMADE
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Saïd DARWANE (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Valentin LE DILY (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de SOS racisme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Etienne ALLAIS (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de SOS racisme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Christophe DELOIRE (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Michel BRUGIERE (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jean-Pierre RAOULT (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Nicolas GOUGAIN (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans (inter-LGBT)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Alain LE CLEAC'H (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Nordine DRICI (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	ZUBER (Valentine) directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	TEITGEN-COLLY (Catherine) professeure à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	ROMAN (Diane) professeur à l'université François-Rabelais de Tours
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	QUESTIAUX (Nicole) ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MAYER (Nonna) directrice émérite de recherche au CNRS
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	LE CORRE (Mireille) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	LAZERGES (Christine) professeure émérite de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	KOERING-JOULIN (Renée) conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DOMESTICI-MET (Marie-Josée) professeure à l'université d'Aix-Marseille
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	CALVES (Gwenaele) professeure à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	AMRANI-MEKKI (Soraya) professeure à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	AMELINE (Nicole) ancienne ministre membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Garance PINEAU (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Bernadette PILLOY (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jeanne FAGNANI (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la fondation Nicolas HULOT
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Sabrina GOLDMAN (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Florence BELLIVIER (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Caroline BRANDAO (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Frédérique BARTLETT (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Anne BALTAZAR (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Force ouvrière

nomination

De:	Adria HOUBAIRI (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Geneviève JACQUES (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la CIMADE
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Emilie TRIGO (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	Marie CRETENOT (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Delphine BOESEL (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Martine OSTROVSKY (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Anne URTUBIA (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Bernadette HETIER (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Isabelle TOULEMONDE (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Mouvement ATD quart monde
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Geneviève de COSTER (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Mouvement ATD quart monde
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Michèle CRÉOFF (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Martine BROUSSE (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Françoise MORVAN (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de La CLEF (Coordination française pour le lobby européen des femmes)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Brigitte MARTEL BAUSSANT (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de La CLEF (Coordination française pour le lobby européen des femmes)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Laurène CHESNEL (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans (inter-LGBT)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jacqueline BENASSAYAG (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Geneviève GARRIGOS (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Amnesty international
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Anne CASTAGNOS-SEN (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Amnesty international
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Anne-Cécile ANTONI (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Stéphanie RIVOAL (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Pauline CHETCUTI (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination