JORFTEXT000026305210

nomination

De:	SZPINER (Francis) avocat
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	RONSIN (Xavier) expert du Comité européen pour la prévention de la torture
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	QUILLARDET (Jean-Michel) Grand Orient de France
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	Jean PRADEL professeur émérite de droit à l'université de Poitiers
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	OBRECHT (Olivier) membre du sous-comité pour la prévention de la torture des Nations unies
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MOUSSAOUI (Mohammed) président du Conseil français du culte musulman
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MONFORT (Jean-Yves) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MASSIS (Thierry) archevêché de Paris
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	LYON-CAEN (Pierre) membre du comité des experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	LEYENBERGER (Marc) expert de la commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	KUTUKDJIAN (Georges) philosophe
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	GOLDMANN (Alain) grand rabbin du Consistoire de Paris
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DECAUX (Emmanuel) expert du comité des disparitions forcées des Nations unies
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	de GOUTTES (Régis) expert du comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	de FROUVILLE (Olivier) expert du groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	COLLANGE (Jean-François) président de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BELORGEY (Jean-Michel) membre du Conseil d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BEAUVAIS (Pascal) professeur de droit à l'université Paris-Ouest - Nanterre-La Défense
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BALLING (Jean-Michel) membre de la Grande Loge de France
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	ANDRIANTSIMBAZOVINA (Joël) professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	RODIER (Pascal) secrétaire national (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Secours populaire français
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	VIENOT (David) membre d'honneur (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Secours catholique
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	HUET (Gérard) (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Secours catholique
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	JULIEN (Emmanuel) directeur adjoint « affaires sociales européennes et internationales » (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	GUILBAUD (Michel) directeur général (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	PALANT (Charles) membre fondateur (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Mouvement contre le racisme, et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MOREL (Marc) (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	JAKUBOWICZ (Alain) président (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	LECLERC (Henri) président d'honneur (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BERNARD (Antoine) directeur général (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	CABOUAT (Jean-Pierre) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	VEYRIER (Yves) secrétaire confédéral (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Force ouvrière

nomination

De:	MALYS (Jean-Louis) secrétaire national (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DELEU (Alain) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	HECKLE (Jean-François) expert du pôle emploi-formation (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

nomination

De:	TEXIER (Philippe) membre (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la CIMADE
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	PEUGEOT (Patrick) président (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la CIMADE
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	GUERLAVAIS (Michel) secrétaire national (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	DARWANE (Saïd) conseiller national (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

nomination

De:	LAZARUS (Antoine) président (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DELOIRE (Christophe) directeur général (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	GOUGAIN (Nicolas) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BOIVIN (Jean-Marc) directeur général (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Handicap international
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	RIBS (Jacques) président (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	FONBAUSTIER (Laurent) (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France nature environnement
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BILLET (Philippe) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France nature environnement
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	PERRIN (Francis) (suppléant)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Amnesty International
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MIRIBEL (Benoît) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	TEITGEN-COLLY (Catherine) professeur à l'université de Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	RUELLAN (Rolande) présidente de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	QUESTIAUX (Nicole) ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	LAZERGES (Christine) professeure de droit à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	KOERING-JOULIN (Renée) conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	ESSABAA (Samia) professeure d'anglais
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DOMESTICI-MET (Marie-Josée) professeure de droit à l'université d'Aix-Marseille-III
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	CHANET (Christine) expert indépendant au comité des droits de l'homme des Nations unies
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	AMRANI-MEKKI (Soraya) professeure de droit à l'université Paris-Ouest - Nanterre-La Défense
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	AMELINE (Nicole) ancienne ministre, experte du Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes (CEDEF-CEDAW)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	SALHI (Karima) chargée de mission (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Secours populaire français
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	HETIER (Bernadette) coprésidence (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Mouvement contre le racisme, et pour l'amitié entre les peuples
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	POLONOVSKI (Brigitte) (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Mouvement ATD quart monde
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	de COSTER (Geneviève) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Mouvement ATD quart monde
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	RAMBAUD (Claude) vice-présidente (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	GOLDMAN (Sabrina) déléguée exécutive (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	INGLEBERT (Tiphaine) secrétaire générale adjointe (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	FALLOUX (Juliane) directrice exécutive (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BRANDAO (Caroline) (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Croix-Rouge française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	HOAREAU (Ghyslaine) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	BALTAZAR (Anne) secrétaire confédérale (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Force ouvrière

nomination

De:	HOUBAIRI (Adira) secrétaire confédérale (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	COURTOUX (Agnès) (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

De:	TROSTIANSKY (Olga) présidente (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la CLEF (Coordination française pour le lobby européen des femmes)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MARTEL-BAUSSANT (Brigitte) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de la CLEF (Coordination française pour le lobby européen des femmes)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	DJIAN (Stéphanie) (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	LEONI (Cindy) présidente (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de SOS racisme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	GORCHON (Natacha) (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de SOS racisme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	OSTROVSKY (Martine) membre du conseil d'administration (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Reporters sans frontières
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	URTUBIA (Anne) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	ALARY (Sophie) (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Médecins du monde
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	JOLIVEAU-TEZCAN (Marie-Laure) directrice des missions sociales et juridiques (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BROUSSE (Martine) déléguée générale (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de La Voix de l'enfant
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	PEYTAVIN-LEPRINCE (Laura) (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	CHOPIN (Sandrine) responsable du bureau parisien (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de Handicap international
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	BENASSAYAG (Jacqueline) secrétaire générale (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	GARRIGOS (Geneviève) présidente (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Amnesty International
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	MARCEL (Cécile) (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	ANTONI (Anne-Cécile) (titulaire)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	CHETCUTI (Pauline) (suppléante)
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 1° Au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales Sur proposition d'Action contre la faim
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination