président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

personnalité choisie parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations

Suppléant représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf

conseillère départementale des Yvelines

Suppléants

vice-présidente du conseil départemental de l'Aude

Suppléants

conseillère départementale des Yvelines

Suppléants

conseillère départementale des Alpes-Maritimes

Suppléants

vice-présidente du conseil départemental de l'Ardèche

Suppléants

vice-président du conseil départemental de la Moselle

Titulaires

Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf

vice-présidente du conseil départemental des Alpes-Maritimes

Titulaires

vice-présidente du conseil départemental d'Eure-et-Loir

Titulaires

vice-présidente du conseil départemental de la Nièvre

Titulaires

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Créteil)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie d'Aix-Marseille)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Bordeaux)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Lille)

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Nord

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine

directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche

directeur académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres

directeur académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme

inspecteur de l'éducation nationale dans l'académie de Paris

délégué académique aux enseignements techniques (Daet) de l'académie de Paris

secrétaire générale de l'Office franco-allemand pour la jeunesse

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique

membre suppléant

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FO

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission de la formation professionnelle » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique

membre titulaire

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique

membre titulaire

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique

membre titulaire

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de l'Union fédérale des cadres de la fonction publique CFE-CGC

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

membre suppléant

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

membre suppléant

membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales de fonctionnaires

membre titulaire

président du conseil départemental de la Seine-Maritime (76)

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux

membre suppléant

vice-président du conseil départemental des Ardennes (08)

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux

membre suppléant

vice-président du conseil départemental de l'Allier (03)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux

membre suppléant

président du conseil départemental du Rhône (69)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux

membre suppléant

vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne (47)

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux

membre suppléant

conseillère départementale des Alpes-Maritimes (06)

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux

membre suppléant

présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux

membre suppléant

vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)

membre de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs territoriaux

membre suppléant

président du conseil départemental de Mayenne (53)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux

membre titulaire

vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux

membre titulaire

vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne (31)

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs territoriaux

membre titulaire

conseillère départementale de la Côte-d'Or (21)

membre de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs territoriaux

membre titulaire

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice mobilité, emploi, carrières (groupe II) au service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

administrateur civil hors classe

sous-directeur du travail et de la protection sociale (groupe III) au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

administrateur général

directeur de projet (groupe II) chargé de la préfiguration de la fondation de l'Islam de France auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'intérieur

présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant le syndicat Force ouvrière (FO)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre du ministre chargé des affaires sociales et de la santé

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre du ministre chargé des affaires sociales et de la santé

membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentant du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)

membre suppléant

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)

membre suppléant

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre suppléant

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres suppléants

représentants des bénéficiaires

Au titre de Solidaires

membre suppléant

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Fédération syndicale unifiée (FSU)

membre suppléant

représentants des bénéficiaires

Au titre de Force ouvrière (FO)

membres suppléants

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Fédération syndicale unifiée (FSU)

membre titulaire

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération générale des cadres (CGC)

membre titulaire

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membre titulaire

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentants des bénéficiaires

Au titre de Force ouvrière (FO)

représentants des bénéficiaires

Au titre de Force ouvrière (FO)

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)

membre titulaire

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants des bénéficiaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

membres titulaires

représentants des bénéficiaires

Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentants des bénéficiaires

Au titre de Solidaires

membre titulaire

représentants des bénéficiaires

Au titre de Force ouvrière (FO)

membres titulaires

représentants des bénéficiaires

Au titre de Force ouvrière (FO)

représentants des bénéficiaires

Au titre de Force ouvrière (FO)

en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de « pharmacien »

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

en France la profession de « pharmacien »

en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

en France la profession de « pharmacien »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de « pharmacien »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de « pharmacien »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

à Mohammedia Wilaya de Mascara (Algérie)

en France la profession de « pharmacien »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de « pharmacien »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de « pharmacien »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de « pharmacien »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Suppléants

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Titulaires

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

représentants des employeurs publics hospitaliers

Titulaires

au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

vice-président

au sein du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

président

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale

administrateur suppléant

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

administrateur civil hors classe

chef de service des ressources humaines (groupe I) à la direction générale des finances publiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers

administratrice civile hors classe

expert de haut niveau (groupe III) déléguée à la gestion des cadres et personnels de centrale et à la responsabilité des comptables auprès du chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques de 3e échelon

dans son corps d'origine et affecté

comptable du service des impôts des particuliers des non-résidents (direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon

dans son corps d'origine, promu administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté

payeur départemental des Bouches-du-Rhône

SEICHEPINE

administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions

GENESTINE

administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département de la Manche

administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département du Loiret

administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais

administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département de la Loire

administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département de l'Essonne

administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, placée en service détachée

administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue en service détaché

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne

administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles

administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Dordogne

administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Guadeloupe

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée à l'Ecole nationale des finances publiques

administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans le département de Vaucluse

administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affectée dans le département du Lot-et-Garonne

administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles

administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Haute-Saône

au détachement

chef de service comptable de 3e catégorie

administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, chef du service de la publicité foncière de Créteil 4 (Val-de-Marne)

au détachement

chef de service comptable de 3e catégorie

administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne

dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administrateur des finances publiques de 4e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Dunkerque

dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris)

administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée à la direction spécialisée des finances publiques de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats »

(CNCGP)

membre titulaire à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

au titre des conseillers en investissements financiers

conseiller référendaire de la Cour des comptes

sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services (groupe II) à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade

sous-directrice de la négociation et de la législation pénales de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)

magistrat du premier grade

auprès de la Cour pénale internationale

substitut du procureur

inspecteur général de l'éducation nationale

chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique (groupe I) à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à la retraite

en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, et exercera son activité

inclus

chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial Chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière

présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

ancien président de la CIMADE

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

Conférence des évêques de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

entrepreneur

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

philosophe

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

grand maître du Grand Orient de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

président du Conseil français du culte musulman

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

rabbin du Consistoire de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

secrétaire général de la CNIL

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

médecin, fondateur du SAMU social de la ville de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur émérite de l'université Panthéon-Assas Paris--II

membre du Comité des Nations unies sur les disparitions forcées

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

premier avocat général honoraire à la Cour de cassation

membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur à l'université Jean Moulin de Lyon-III

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur à l'université Sorbonne nouvelle - Paris-III

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

Fédération protestante de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

membre honoraire du Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

membre de la Grande Loge de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Secours catholique

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Secours catholique

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Collectif interassociatif sur la santé

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la fondation Nicolas HULOT

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Ligue des droits de l'homme

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Croix-Rouge française

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la CIMADE

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de SOS racisme

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de SOS racisme

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Reporters sans frontières

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Médecins du monde

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de L'inter-associative lesbienne, gaie, bi et trans (inter-LGBT)

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de France terre d'asile

(suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeure à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeur à l'université François-Rabelais de Tours

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

ancienne ministre, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

directrice émérite de recherche au CNRS

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeure émérite de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

conseillère à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeure à l'université d'Aix-Marseille

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeure à l'université de Cergy-Pontoise

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

professeure à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

ancienne ministre

membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la fondation Nicolas HULOT

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Croix-Rouge française

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la CIMADE

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes

(suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française