Bruno Duboscq

De: DUBOSCQ (Bruno)
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentants les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2019-01-04"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037815159(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 201815/12/2018
De: Bruno Duboscq
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2016-01-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032439719(source JORF)
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016