Cécile Chaussard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cécile CHAUSSARD
désignée par le président du Sénat
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Sont membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
Autorité nationale des jeux
JORFTEXT000041996710
(source JORF)
nomination
16 Juin 2020
16/06/2020
De:
Chaussard (Cécile)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut
=
"
2012-07-01
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000025990901
(source JORF)
affectation
10 Juin 2012
10/06/2012
De:
Chaussard (Cécile)
maître de conférences
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2012-01-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000025047613
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2011
29/12/2011
De:
Chaussard (Cécile)
Objet:
maître de conférences
maitre_de_conference
JORFTEXT000025047613
(source JORF)
détachement
29 Décembre 2011
29/12/2011
