Autorité nationale des jeux

De: Frédéric DIEU
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 202605/11/2026
De: Paul HEDON
adjoint au chef du bureau de la lutte contre la criminalité financière de la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Guillaume LESQUOY
chef du bureau de la lutte contre la criminalité financière de la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Groupe:
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: David Knecht
chef de service de la direction du budget, adjoint au directeur du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
13 Octobre 202613/10/2026
De: Marie-Laure Vallée
enquêtrice auprès de la lutte contre l'offre illégale, agent contractuel de catégorie B
Objet:
régisseur suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
suppleant
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Julie Mallet
chargée de la logistique, du suivi des dépenses et régisseuse, agent contractuel de catégorie B
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
02 Juillet 202602/07/2026
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom du président de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
25 Juin 202625/06/2026
De: Pauline Hot
directrice générale
Objet:
au nom du président de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
25 Juin 202625/06/2026
De: Imman Toufik
Objet:
chargée des ressources financières et humaines
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
25 Juin 202625/06/2026
De: Pascal CHEVREMONT
Objet:
président de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
president
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Guillaume AIRAGNES
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:M. Jean-Michel COSTES
Groupe:
date_debut="2026-06-23"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Isabelle GOANVIC
membre de la Cour de cassation proposée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:Mme Marie-Hélène MITJAVILE
Groupe:
date_debut="2026-06-23"
nomination
23 Juin 202623/06/2026
De: Pascal Chèvremont
candidat proposé par le Président de la République
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
président de l'Autorité nationale des jeux
en application des dispositions de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Pauline HOT
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
dont la période
au titre de la mobilité statutaire
directrice générale
Groupe:
date_debut="2025-07-07"
date_fin="2027-01-05"
duree="trois ans"
détachement
27 Août 202527/08/2025
De: Frédéric GUERCHOUN
conseiller spécial
Objet:
comme représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de l'Autorité nationale des jeux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Julie MALLET
chargée de la logistique, du suivi des dépenses et régisseuse
Objet:
comme représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de l'Autorité nationale des jeux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Morgane AUSTRUY
directrice de la prévention du jeu excessif et protection des joueurs
Objet:
comme représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de l'Autorité nationale des jeux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Olivier TOURNUT
secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de l'Autorité nationale des jeux
Titulaires
Groupe:
désignation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Pauline HOT
directrice générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de l'Autorité nationale des jeux
Titulaires
Groupe:
désignation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
présidente
Objet:
comme représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de l'Autorité nationale des jeux
Titulaires
Groupe:
désignation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Olivier Tournut
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la directrice générale de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
09 Juillet 202509/07/2025
De: Imman Toufik
chargée des ressources financières et humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la directrice générale de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
09 Juillet 202509/07/2025
De: Sandrine Poulenard
chargée des ressources humaines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la directrice générale de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
09 Juillet 202509/07/2025
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
06 Juillet 202506/07/2025
De: Imman Toufik
Objet:
chargée des ressources financières et humaines
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
06 Juillet 202506/07/2025
De: Pauline Hot
directrice générale
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
06 Juillet 202506/07/2025
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
afin de continuer d'exercer les fonctions de présidente
Groupe:
date_debut="2025-06-15"
duree="un an"
détachement
01 Juin 202501/06/2025
De: Jean-Marc OLERON
administrateur de l'Etat du grade transitoire, chef de service à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Pauline HOT
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
au titre de la mobilité statutaire
directrice générale adjointe
Groupe:
date_debut="2025-01-06"
duree="un an"
détachement
30 Janvier 202530/01/2025
De: Justine ATLAN
Objet:
membre du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:Mme Chantal RUBIN
Groupe:
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
duree="trois ans"
désignation
29 Août 202429/08/2024
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
afin d'exercer l'emploi de coordinatrice de la lutte contre l'offre illégale
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Juillet 202403/07/2024
De: Marie-Laure Ghaffari
enquêtrice auprès de la lutte contre l'offre illégale, agent contractuel de catégorie B
Objet:
régisseur suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
suppleant
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Julie Mallet
chargée de la logistique, du suivi des dépenses et régisseuse, agent contractuel de catégorie B
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: Jean-Marc OLÉRON
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Sylvain Guého
adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des addictions (suppléant)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente du jeux excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
1°
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Elise Riva
cheffe du bureau de la prévention des addictions (titulaire)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente du jeux excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
1°
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Alexis Grandjean
Fédération Addiction (suppléant)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente du jeux excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
2°
représentant des associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les addictions, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date de nomination, et
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Michel Delile
Fédération Addiction (titulaire)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente du jeux excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
2°
représentant des associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les addictions, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date de nomination, et
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
27 Janvier 202427/01/2024
De: Rémi Lataste
directeur général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
27 Janvier 202427/01/2024
De: Imman Toufik
Objet:
chargée des ressources financières et humaines
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
27 Janvier 202427/01/2024
De: Olivier Tournut
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
27 Janvier 202427/01/2024
De: Imman Toufik
chargée des ressources financières et humaines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
27 Janvier 202427/01/2024
De: Sandrine Poulenard
chargée des ressources humaines, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
27 Janvier 202427/01/2024
De: Corinne PRAJET
catégorie B
Objet:
comme représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Katia LURBE-PUERTO
catégorie A
Objet:
comme représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Eléonore CAMILLERI
catégorie A
Objet:
comme représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Octave MENARDO
catégorie A
Objet:
comme représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux
Titulaires
Groupe:
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Sofian DAHMANI
catégorie A
Objet:
comme représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux
Titulaires
Groupe:
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Sarah NEAU MONIER
catégorie A
Objet:
comme représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux
Titulaires
Groupe:
désignation
19 Janvier 202419/01/2024
De: Alexandre Grosse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Avril 202308/04/2023
De: Julie Mallet
adjointe à la responsable logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
04 Avril 202304/04/2023
De: Aïda Ben-Khelifa
responsable logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
15 Mars 202315/03/2023
De: Julie Mallet
adjointe à la responsable logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B
Objet:
mandataire suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
15 Mars 202315/03/2023
De: Thomas de RICOLFIS
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:Mme Eliane HOULETTE
Groupe:
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Jean-Pierre COUTERON
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:M. Mario BLAISE
Groupe:
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Isabelle BORDRY
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Remplace:M. Wilfried SAND-ZANTMAN
Groupe:
nomination
14 Septembre 202214/09/2022
De: Imman Toufik
responsable budget et marchés publics, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
13 Mai 202213/05/2022
De: Julie Mallet
adjointe au chef du département logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B
Objet:
mandataire suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
13 Mai 202213/05/2022
De: Alexandre Grosse
administrateur général, chef de service à la direction du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
date_debut="2022-02-16"
commissaire_gouvernement
nomination
19 Février 202219/02/2022
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
référent déontologue de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
date_debut="2021-09-15"
duree="trois ans"
désignation
15 Septembre 202115/09/2021
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
afin d'exercer l'emploi de coordinatrice de la lutte contre l'offre illégale
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
détachement
18 Août 202118/08/2021
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Rémi Lataste
directeur général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Imman Toufik
Objet:
responsable du pôle budgétaire et comptable
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Sandrine POULENARD
responsable ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
03 Juillet 202103/07/2021
De: Éric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre suppléant de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire de police, chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre titulaire de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Éric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre suppléant de la commission du contrôle des opérations de jeux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire de police, chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre titulaire de la commission du contrôle des opérations de jeux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021
De: Sophie Mantel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Pierre OFFRET
adjoint à la cheffe du bureau de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales de la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
suppleant
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Eléonore PEYRAT
cheffe du bureau de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales de la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
nomination
10 Février 202110/02/2021
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Rémi Lataste
directeur général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, l'acte transmettant un code d'authentification pour une demande d'interdiction volontaire de jeux auprès de l'Autorité nationale des jeux (ANJ), ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Imman Toufik
Objet:
responsable du pôle budgétaire et comptable
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Sandrine POULENARD
responsable ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
13 Janvier 202113/01/2021
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre suppléant de la commission du contrôle des opérations de jeux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 202112/01/2021
De: Philippe MENARD
commissaire général de police, chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre titulaire de la commission du contrôle des opérations de jeux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 202112/01/2021
De: Éric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre suppléant de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
10 Janvier 202110/01/2021
De: Philippe MENARD
commissaire général de police, chef du service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membre titulaire de la commission de la lutte contre la fraude et contre le blanchiment des capitaux
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Janvier 202110/01/2021
De: Sylvain Guého
adjoint à la chef du bureau de la prévention des addictions (suppléant)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
1°
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
désignation
30 Décembre 202030/12/2020
De: Elise Riva
chef du bureau de la prévention des addictions (titulaire)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
1°
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
désignation
30 Décembre 202030/12/2020
De: Franck Lecas
Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (titulaire)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
2°
représentant des associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les addictions, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date de nomination, et
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
30 Décembre 202030/12/2020
De: Myriam Savy
Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (suppléante)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
2°
représentant des associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les addictions, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date de nomination, et
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
30 Décembre 202030/12/2020
De: Frédéric DIEU
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
president
nomination
14 Novembre 202014/11/2020
De: Thomas MINVIELLE
Objet:
membre de la commission consultative permanente du contrôle des opérations de jeux de l'Autorité nationale des jeux
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en matière de systèmes d'information
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
25 Octobre 202025/10/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité nationale des jeux
présidente
Groupe:
date_debut="2020-06-15"
duree="cinq ans"
détachement
30 Juillet 202030/07/2020
De: Imman Toufik
responsable budget et marchés publics, agent contractuel de catégorie A
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: Julie Mallet
adjointe au chef du département logistique, travaux et achats, agent contractuel de catégorie B
Objet:
mandataire suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
10 Juillet 202010/07/2020
De: Olivier Tournut
Objet:
secrétaire général
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Jean-Baptiste Menguy
Objet:
responsable du département chargé de la gestion des ressources humaines
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la formation, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Rémi Lataste
directeur général
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion de son budget, ainsi que tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, la communication et la diffusion de documents administratifs
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Imman Toufik
Objet:
responsable budget et marchés publics
dans la limite de ses attributions et au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et la rémunération du personnel de l'Autorité, la gestion et l'exécution de son budget, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement, ainsi que tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité nationale des jeux"
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Sophie Mantel
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
conformément à
l'article 35 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
modifié par
l'ordonnance n° 2019-1015 du
2 octobre 2019
réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Charles DUDOGNON
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Sont membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Wilfried SAND-ZANTMAN
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Jean-Michel COSTES
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Mario BLAISE
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Cécile CHAUSSARD
désignée par le président du Sénat
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Sont membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Chantal RUBIN
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Marie-Hélène MITJAVILE
membre du Conseil d'Etat proposée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Eliane HOULETTE
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
membres du collège de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente de l'Autorité nationale des jeux
Groupe:
president
nomination
16 Juin 202016/06/2020