Caroline Faget


De: Caroline Faget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000023951008(source JORF)
nomination
06 Mai 201106/05/2011
De: Caroline Faget
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018660905(source JORF)
nomination
18 Avril 200818/04/2008
De: Faget (Caroline)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865(source JORF)
nomination
20 Juin 199020/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.