Caroline Faget
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline Faget
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023951008
(source JORF)
nomination
06 Mai 2011
06/05/2011
De:
Caroline Faget
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018660905
(source JORF)
nomination
18 Avril 2008
18/04/2008
De:
Faget (Caroline)
Objet:
rapporteurs près la commission des recours
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000525865
(source JORF)
nomination
20 Juin 1990
20/06/1990