à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes

à valoir ses droits à la retraite

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les usagers

au titre des coopératives agro-alimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

membre suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter le ministre des affaires étrangères

membre suppléant

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter les usagers

au titre des industries mécaniques ou de traitement de surface

membre titulaire

au Comité de bassin Rhin-Meuse

Pour représenter le ministre des affaires étrangères

membre titulaire

au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse, pour représenter le ministre des affaires étrangères

administrateur civil hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)

attaché principal d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et du budget

pour une durée maximale de trois ans auprès de la ville de Nancy

chargé de mission

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères

membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

rapporteurs près la commission des recours

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon

commissaires-priseurs associés

commissaires-priseurs associés

membre de la société civile professionnelle Joël-Marie Millon et Viviane Jutheau, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à Paris

commissaire-priseur

Paris (Paris)

le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires

le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires

le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires

le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires

le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires

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administrateur civil hors classe

chef de service exercées en ce département ministériel par

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1990 les attachés principaux d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon

pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1990 les attachés principaux d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon

notaires associés

notaires associés

notaire

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du Nord du service de la surveillance industrielle de l'armement, à Lille

administrateur civil hors classe

sous-directeur exercées en ce département ministériel par

administrateur civil détaché

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine

sous-préfet

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux ruraux de classe exceptionnelle, en congé de longue maladie depuis le

actuellement en service au choeur de l'armée française

au grade de lieutenant

officier servant sous contrat

chef assistant du choeur de l'armée française

à compter de la date de prise d'effet de son contrat

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, titularisé

du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil

inspecteur des finances

conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

Général de brigade aérienne

en service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans les cadres du corps des officiers de l'air

Général de brigade aérienne

directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air

Général de brigade aérienne

directeur du centre d'enseignement supérieur aérien et commandant de l'école supérieure de guerre aérienne

administrateur de la ville de Paris

dans un emploi de sous-préfet

au titre de la mobilité

attaché de service administratif de 2e classe du ministère de la défense

pendant la période

attaché d'administration centrale (analyste-programmeur) auprès du Conseil d'Etat

inspecteur de l'administration au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

inclus

au titre de la mobilité

Commissaire général de 2e classe

en position de service détaché, chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins

dans les cadres des officiers généraux de la marine

Contre-amiral

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Contre-amiral

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Contre-amiral

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Commissaire général de 2e classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 1re classe

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Maintenu dans ses fonctions

Vice-amiral

directeur du personnel militaire de la marine

Vice-amiral

préfet maritime de la 2e région maritime et commandant en chef pour l'Atlantique

Commissaire général de 1re classe

directeur central du commissariat de la marine

Contre-amiral

sous-chef d'état-major Plans à l'état-major de la marine

Commissaire général de 2e classe

directeur du commissariat de la marine, à Toulon

Contre-amiral

adjoint Marine auprès du général commandant la force d'action rapide

Vice-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Commissaire général de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Commissaire général de 2e classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, auprès de l'Institut français de la recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

dans son corps d'origine et rayé des cadres de l'Institut national de la recherche agronomique

directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, auprès de l'Institut français de la recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

au détachement

à compter du 1er avril 1990

attaché d'administration centrale

2e classe, 2e échelon

avec un reliquat d'ancienneté de 3 jours

attaché d'administration centrale

2e classe, 2e échelon

attaché d'administration centrale

avec un reliquat d'ancienneté de 1 an 2 mois 4 jours

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

2e classe, 2e échelon

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

complétée par la loi no 89-434 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

notaire associée

membre de la société Le Moigne, Le Goff et Ropert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

celui de

notaires associés

membres de la société Le Moigne, Le Goff et Ropert, notaires associés

Général de brigade

en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans les cadres

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Maintenu dans ses fonctions

Général de division

adjoint au général commandant les écoles de l'armée de terre

Général de division

major régional de la 2e région militaire

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

représentants du personnel de l'institut

Membres suppléants

représentants du personnel de l'institut

Membres suppléants

représentants du personnel de l'institut

Membres suppléants

représentants du personnel de l'institut

Membres titulaires

représentants du personnel de l'institut

Membres titulaires

représentants du personnel de l'institut

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

Membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

chargée de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique, affectée à la station de science du sol du centre de recherches de Versailles