Catherine Chaffard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CHAFFARD Catherine, épouse DHESSE
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022298A
(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Août 2010
23/08/2010
De:
Chaffard (Catherine), épouse Dhesse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut
=
"
2003-09-08
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nîmes
"
JORFTEXT000000431137
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
