Cathy Agnoux

De: Cathy AGNOUX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre de la culture
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041513963(source JORF)
nomination
01 Février 202001/02/2020
De: Cathy AGNOUX
suppléante
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
1° Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
JORFTEXT000038191674(source JORF)
nomination
03 Mars 201903/03/2019
De: Cathy AGNOUX
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
de la culture
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018