(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Union des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de la Confédération française des métiers d'art de l'excellence et du luxe (CFMA)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

f)

représentants de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

e)

représentants de la ministre des armées

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre de la culture

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

c)

représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléant)?

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Union des industries de l'impression et de la communication (UNIIC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

5° Au titre du 3° du II de

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de la Confédération française des métiers d'art de l'excellence et du luxe (CFMA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

f)

représentants de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

e)

représentants de la ministre des armées

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre de la culture

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

c)

représentants de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

4° Au titre du

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition de la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent (FFBJOC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

3° Au titre du 1° du II de

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)