titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des sports

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des affaires sociales

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la santé

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'agriculture

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la culture

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

4° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

. Brigitte VINCENT-PETIT

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des sports

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des affaires sociales

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la santé

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'agriculture

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la culture

président de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

(suppléant)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentant du ministre chargé des affaires sociales

sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

(suppléante)

membre suppléante de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres titulaires de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2

représentant de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

sur proposition de l'association Régions de France

(titulaire)

membres titulaires de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1

représentant de la ministre chargée de la culture

sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)

membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentante du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membre suppléante de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentante du ministre chargé des affaires sociales

sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentants le ministre chargé de la culture

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentants le ministre chargé de la culture

membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre de représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées

mentionné au 4° du II de l'article R. 6113-1 du code du travail

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants des conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines

mentionnés aux 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants des conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines

mentionnés aux 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

suppléante

membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des affaires sociales

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants

mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants

mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants

mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

titulaire

membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'agriculture

suppléant

membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la santé

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des affaires sociales

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la culture

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des sports

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des sports

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

membres du comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la santé

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la santé

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines

mentionnés au 2° de l'article R. 6113-1 du code du travail

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines

mentionnés au 2° de l'article R. 6113-1 du code du travail

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines

mentionnés au 2° de l'article R. 6113-1 du code du travail

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Au titre des représentants de conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines

mentionnés au 2° de l'article R. 6113-1 du code du travail

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des sports

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des affaires sociales

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'agriculture

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la culture

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 4° du même article

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des sports

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé des affaires sociales

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de l'agriculture

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la formation professionnelle

suppléante

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

1° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 1° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail

Représentant le ministre chargé de la culture