régisseur d'avances et de recettes par intérim

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise

surveillant du jardin stagiaire

surveillant du jardin stagiaire

administrateur stagiaire

assistante de direction stagiaire

administrateur stagiaire

Administrateur-adjoint stagiaire

surveillant du Palais stagiaire

surveillant du Palais stagiaire

surveillant du Palais stagiaire

Lois

Lois

Finances

Affaires économiques

Affaires sociales

Défense

Lois

Lois

Finances

Affaires économiques

Affaires sociales

Défense

rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

administratrice civile hors classe

sous-directrice « stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat » à la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

directrice des services douaniers de 2e classe, chef du pôle orientation des contrôles à Rouen

assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Rouen

jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions

co-animatrice de la commission permanente chargée du budget de l'action sociale

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la fédération syndicale unitaire (FSU)

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)

représentants du personnel

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)

représentants du personnel

membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)

représentants du personnel

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres de la sous-commission des salaires

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres titulaires

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

membres titulaires

sous-directeur des assurances à la direction générale du Trésor

membre suppléant du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentant du ministre chargé de l'économie

dans le corps des ingénieurs des mines et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

architecte-urbaniste en chef de l'Etat

directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle ville, urbanisme et logement

directrice adjointe du cabinet en charge du pôle ville, urbanisme et logement

directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Vice-amiral

adjoint au sous-chef d'état-major « performance » de l'état-major des armées

au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre des représentants des membres du conseil d'administration

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre LALOUX et Emilie BRETTEVILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée THIENOT ET ASSOCIES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaires-priseurs judiciaires associés

commissaire-priseur judiciaire

Nantes (Loire-Atlantique)

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée 2C PARTENAIRES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Lyon (Rhône)

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée 2C PARTENAIRES

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot)

notaire à la résidence de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot)

notaire

notaire

notaire

notaire

notaire

notaire

notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GIEULES et Edouard JOB, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GALANDON, notaire associé

ayant pour nom d'usage PESCHETEAU-BADIN

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP OLIVIER UGOLINI et DELPHINE LACROIX-UGOLINI, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Christine BUGAT et François GUILLERME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Christine BUGAT et François GUILLERME, huissiers de justice associés

huissière de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno FISCHER et Estelle PEGOURIER-FISCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Xavier LE RESTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Xavier LE RESTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier LE RESTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

notaires associées

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe KUHN et Céline WACHTEL-WEIBEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Cherbourg

sous-préfet hors classe

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

6° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

5° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

4° Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant Force Ouvrière

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

du travail et de l'emploi

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

du tourisme

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

des sports

Colonel

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

des armées

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de la formation professionnelle

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de la culture

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'équipement et des transports

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'industrie

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'environnement

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'enseignement professionnel

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'agriculture

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'action et des comptes publics

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

6° Au titre de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

5° Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

4° Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant Force Ouvrière

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations des employeurs les plus représentatives au plan national

Représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

du travail et de l'emploi

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

du tourisme

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

des sports

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

des solidarités et de la santé

Capitaine

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

des armées

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de la formation professionnelle

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de la culture

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'équipement et des transports

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'industrie

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'environnement

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'enseignement professionnel

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'agriculture

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'action et des comptes publics

président de la Commission nationale de la certification professionnelle

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle

rapporteurs adjoints

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

1°

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

1°

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

2° Au titre des organisations intéressées à la formation professionnelle

rapporteure générale

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

Participent également aux travaux de la Commission nationale de la certification professionnelle

personnalités qualifiées, avec voix consultative

1°

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

attaché principal d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé ainsi que les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions relevant du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique et dans la limite de 20 000 € TTC

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

secrétaire administrative

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé

agent contractuel de catégorie C avec effet

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

administrateur civil, chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de cabinet adjoint du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

administratrice générale, directrice de projet, chef de service par intérim

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction

valideur hiérarchique et de service gestionnaire

administratrice civile hors classe, chef de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »

directrice de soins de première classe, chef de cabinet du directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

ingénieure de recherche, chef de la mission des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour la direction générale

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières

au nom du ministre de la cohésion des territoires

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

agent contractuel, gestionnaire

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

agente contractuelle, chargée de mission

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

agente contractuelle, gestionnaire

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

agente contractuelle, gestionnaire

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

adjointe administrative principale, assistante

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

agente contractuelle, chargée de mission

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière du programme 147 « Politique de la ville »

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions

agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions

directeur adjoint du cabinet, en charge du pôle ville, urbanisme et logement

au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

M

Directeur de

responsable financier, AI CNRS aux fins

mentionnées à l'article 1 er

AI CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

directeur de l'unité UMR7315

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

professeur et

directeur de l'unité UMR7248

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7272

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur d'études

assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UPR10

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur d'études

directeur de recherche

ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7275

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur

ingénieur d'études

maître de conférence

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7321

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche

directeur de recherche

assistant ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7370

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités

déléguée scientifique de l'INSU en charge du secrétariat exécutif de l'alliance AllEnvi