Christine Bourgouin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BOURGOUIN Christine, épouse COUESPEL
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
date_debut
=
"
2011-06-14
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Niort
"
JUSB1110979A
(source BOMJ)
nomination
11 Avril 2011
11/04/2011
De:
Bourgouin (Christine), épouse Couespel
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle
Remplace:
M. Gouit (Jean-François)
Groupe:
Tribunal d'instance de Melle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Melle
"
JORFTEXT000000259342
(source JORF)
nomination
19 Février 2005
19/02/2005
