Christophe Ancel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ANCEL (Christophe)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000038671320
(source JORF)
désignation
23 Juin 2019
23/06/2019
De:
ANCEL (Christophe)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000032097708
(source JORF)
désignation
24 Février 2016
24/02/2016
De:
Ancel (Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique des industries de la fonderie
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
boe_20150007_0000_0005
(source BOAC)
nomination
05 Juillet 2015
05/07/2015
De:
Ancel (Christophe)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du
25 janvier 1985
modifiée (session de 1997)
JORFTEXT000000184217
(source JORF)
admission
06 Décembre 1997
06/12/1997
