Clarisse Douguet

De: Clarisse DOUGUET
(MIH ELIC)
g reffière au tribunal de grande instance d'Evr eux, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1814306A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Mai 201814/05/2018
De: Clarisse DOUGUET
(MIHELIC)
greffière au tribunal de grande instance d'Evreux, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
date_fin="2018-06-30"
JUSB1806336A(source BOMJ)
nomination
26 Février 201826/02/2018
De: Clarisse DOUGUET
(MIHELIC)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evreux
tribunal
tribunal_instance="Evreux"
JUSB1514347A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 201512/06/2015