Claudette Ruiz-Nicoletis

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claudette Ruiz Claudette Nicoletis
De: Claudette RUIZ-NICOLETIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-01-17"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051170435(source JORF)
admission
15 Février 202515/02/2025
De: Claudette RUIZ-NICOLETIS
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034976330(source JORF)
nomination
21 Juin 201721/06/2017
De: Ruiz-Nicoletis (Claudette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Ruiz-Nicoletis (Claudette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001