15 Février 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051170658(source JORF)
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051170658(source JORF)
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051170658(source JORF)
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051170658(source JORF)
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051170658(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051170658(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Peio Dufau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051170658(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051170658(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Romain MARCHAND
adjoint au maire d'Ivry-sur-Seine (94)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Remplace:M. Gil AVEROUS
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000051170526(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Franck-Marie SCHOUMACKER
sous-directeur des ressources humaines ministérielles au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre suppléant
Remplace:Mme Aude PLUMEAU
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000051170526(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Etienne LE HARIVEL DE GONNEVILLE
directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
membre suppléant
Remplace:Mme Agnès ROMATET-ESPAGNE
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000051170526(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Semorda KHELIFI
conseillère municipale de Villeurbanne (69)
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
sur proposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre suppléant
Remplace:Mme Mathilde FERCHAUD
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil commun de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000051170526(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Pierre-Yves PLATZ
chef de la mission du pilotage, des emplois et des compétences au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics »
représentants des employeurs
sur proposition du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
membre titulaire
Remplace:M. Sébastien GANS
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000051170526(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Charles COSSE
Objet:
membre titulaire de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:M. Patrick CAMPAGNOLO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000051170526(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Juliette BOSSART-TRIGNAT
directrice des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Philippe LEGUEULT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000051170526(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Anne DEBAR
directrice des ressources humaines au sein du secrétariat général du ministère de l'aménagement du territoire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère de l'aménagement du territoire et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
membre titulaire
Remplace:M. Jacques CLEMENT
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000051170526(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Françoise ARAGOT
Objet:
membre titulaire de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
Remplace:Mme Audrey FORASACCO
Groupe:
Conseil commun de la fonction publique
JORFTEXT000051170526(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Pascale PIETTE
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
dans son corps d'origine
radiée des cadres
date_debut="2023-10-10"
JORFTEXT000051170523(source JORF)
réintégration
15 Février 202515/02/2025
De: Frédéric CLAVIER
administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize
en résidence à Guatemala
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
JORFTEXT000051170519(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Olivier PORTIER
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000051170516(source JORF)
radiation
15 Février 202515/02/2025
De: Olivier PORTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2025-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051170516(source JORF)
admission
15 Février 202515/02/2025
De: Jean-François MERLE BECKER
directeur des services douaniers de 1re classe (DSD1), chef du pôle orientation des contrôles à Poitiers (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes à Poitiers
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
Direction régionale des douanes à Poitiers
date_debut="2025-03-01"
JORFTEXT000051170513(source JORF)
charge
15 Février 202515/02/2025
De: Laurence TISON-VUILLAUME
Objet:
présidente de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
Société par actions simplifiée « pass Culture »
president
JORFTEXT000051170511(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Julien CABES
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines à compter 3 juin 2024
radié des cadres
corps="Ingénieurs des mines à compter 3 juin 2024"
JORFTEXT000051170506(source JORF)
réintégration
15 Février 202515/02/2025
De: Zacharia ALAHYANE
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000051170504(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: BARKA NADIA NADO (Privat Ghislain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170498(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: DARWISH (Tammam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170498(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: DJENANE (Bassem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: CARDOSO OLIVEIRA (Fernando)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: THOMAS (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: IOUSSAGHANE (Menouar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: ZORGATI (Mahdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: AWLADISSA (Zuhair)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: SEGLA (Ulrich Olivier Ayelodjou Cossi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: KNANI (Nassreddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: BOUDJADJA (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: ACHACHE (Hassene Safouene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: EL ASMAR (Gérard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: ENNAJI (Abdelmajid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: KARIM (Zineb), épouse ATILLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: AMARA (Yasmine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: EL ECHI (Ansar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: BOUROUIS (Anissa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: FINIANOS (Laetitia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: PRATO (Juliana, Patricia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: TURKI (Zahra), épouse BEN SALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: AYARI (Fatma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: CHAIEB (Imene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: EL KOHEN (Khadija)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: MILED (Imen), épouse HARRIG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: BARGAOUI (Nada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: JARA (Gertrudis Monserrat), épouse DROUIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: LABIDI (Hend)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: MESSALA (Amina), épouse AIT BESSAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: CHETTAH (Lamia), épouse DJENNAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: BESBES (Yosra), épouse CHINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: BOUKOTTAYA (Haïfa), épouse GRIRA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: KRIM (Adila), épouse OUNNAS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: ANOUTI (Souha), épouse EL ASMAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: HAMDADACHE (Fadila), épouse IBAOUENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: SAMAOUI (Zohra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000051170494(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: NGOMA YENGO (Désiré Etienne Renaud)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170491(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: BENAISSA CHERIF (Aissa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170491(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: MEDHIOUB (Asma), épouse LAJDEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170491(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: OUEMBE AFFEU DJOUSSI (Lydienne), épouse TALA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170491(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: ADJEBI (Adila), épouse GRANIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170491(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: INCOU (Josiane), épouse VANIER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170491(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: TCHEBEGNA (Patrick, Yvan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: FADIGA (Moussa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: EKWALLA KAMENI (Yannik Landry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: TRABELSI (Marwane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: MESTOURI (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: CISSE (Mohamed Lamine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: BOUKHRIS (Amor)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: LEHOU (Emma Assia), épouse EMTIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: GRAMA (Ouafa), épouse ROUHILA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: GRIRA (Chiraz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: BENAZZOUZ (SAMIA), épouse MOKHTARI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000051170487(source JORF)
autorisation
15 Février 202515/02/2025
De: Elie REVAH
Objet:
conseiller communication et stratégie au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
date_debut="2025-02-04"
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051170480(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Dimitri ROUGE
attaché d'administration d'Etat
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser, pour le compte de la régisseuse, toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000051170476(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Karim ALI CHERIF
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser, pour le compte de la régisseuse, toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000051170476(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Céline PROTAT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
mandataires suppléants
afin de réaliser, pour le compte de la régisseuse, toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000051170476(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Aurélie ATHANASE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse
Remplace:Mme Gina CAKIN
JORFTEXT000051170476(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Blaise LECHEVALIER
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major à la direction territoriale de la sécurité de proximité de la préfecture de police à Bobigny (93)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la mission « Grande Couronne » à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_debut="2025-03-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051170474(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Véronique MARTIN SAINT LEON
sous-préfète de Millau (groupe IV)
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préfète de Montpellier (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de l'Hérault, sous-préfète de Montpellier
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000051170472(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Mohamed ABALHASSANE
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000051170470(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Thomas DIMICHELE
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
sous-prefet
cabinet="Préfet du Haut-Rhin - M. DIMICHELE "
JORFTEXT000051170468(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Sophie CHAUVEAU
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Martinique (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000051170466(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Éric LAFFARGUE
sous-préfet de Limoux (groupe V)
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Vendée
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de Vendée
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000051170464(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Pierre LACAMPAGNE
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000051170459(source JORF)
affectation
15 Février 202515/02/2025
De: Jérôme AYMARD
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2025-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000051170459(source JORF)
affectation
15 Février 202515/02/2025
De: COTTIN (Julia)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051170457(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: BOULANGER (Jérôme)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051170455(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: BOULANGER (Jérôme)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY - Thierry LUCIANI & Associés Huissiers de Justice Associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051170455(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: COUSSERAN (Laura, Marie, Flore)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051170453(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000051170451(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: LIEURADE (François, Jean, Louis)
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000051170451(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: LIEURADE (François, Jean, Louis)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000051170451(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montfermeil (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000051170451(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: CHATRY (Amélie, Larissa)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000051170445(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: JAILLET (Maud, Marie, Catherine)
ayant pour nom d'usage BREUGNOT
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)
notaire
JORFTEXT000051170443(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: BEAL (Céline)
ayant pour nom d'usage CONESA
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Céline CONESA et Maud BREUGNOT, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)
notaire
JORFTEXT000051170443(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: POMEL (Sébastien, Roger)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000051170443(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: BEAL (Céline)
Objet:
ayant pour nom d'usage CONESA, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », titulaire d'un office de notaire
Chambéry (Savoie)
d'un office de notaire à la résidence Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE », titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000051170443(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: POMEL (Sébastien, Roger)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000051170443(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: JAILLET (Maud, Marie, Catherine)
ayant pour nom d'usage BREUGNOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000051170443(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Philippe WECXSTEEN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000051170441(source JORF)
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Corinne BERNARD, épouse BLASCHKE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant
JORFTEXT000051170441(source JORF)
désignation
15 Février 202515/02/2025
De: Marc OTTOMANI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Angoulême
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000051170439(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Alain GUIMBARD
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Groupe:
Tribunal judiciaire de Strasbourg
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000051170437(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Claudette RUIZ-NICOLETIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2025-01-17"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051170435(source JORF)
admission
15 Février 202515/02/2025
De: Pascale ANDRÉ ép. HENRY
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2025-03-23"
duree="5 ans"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Nicolas RIAS
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2025-03-20"
duree="5 ans"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Catherine LUTEMBACHER
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2025-03-16"
duree="5 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Guillaume RIGOUSTE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2025-03-16"
duree="5 ans"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: François GUERANGER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2025-03-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Margareth BOUTHIER
(BOUTHIER-PERRIER)
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2025-03-03"
duree="5 ans"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Fanny WOUM KIBEE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2025-03-03"
duree="5 ans"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: François GUERANGER
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2025-03-03"
date_fin="2027-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Delphine THIEL
(BRACH-THIEL)
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2025-03-02"
duree="5 ans"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Jean-Marie VIGNOLLES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2025-03-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000051170433(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Catherine DALL'ARCHE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Metz
date_debut="2025-01-02"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
JORFTEXT000051170431(source JORF)
décharge
15 Février 202515/02/2025
De: Agathe BUONO
magistrate du second grade
Objet:
juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne
Groupe:
Tribunal judiciaire de Narbonne
date_debut="2025-04-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
JORFTEXT000051170427(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Cécile DANGLES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
date_debut="2025-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000051170421(source JORF)
détachement
15 Février 202515/02/2025
De: Éléonore SIXOU
Objet:
conseillère presse et communication numérique au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
date_debut="2025-01-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051170412(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 202515/02/2025
De: Anne DENIEUL-LEFORT
administratrice territoriale
Objet:
durant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
date_debut="2025-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes"
JORFTEXT000051170410(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Vincent Léna
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2025-02-19"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000051170408(source JORF)
nomination
15 Février 202515/02/2025
De: Guillaume DUVERNE
attaché d'administration, et à
Objet:
dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
JORFTEXT000051170397(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales
Objet:
dans l'application Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
JORFTEXT000051170397(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Emmanuel BROSSIER
administrateur de l'Etat, sous-directeur des produits numériques métiers du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
JORFTEXT000051170397(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Geoffroy BONNET
adjoint du directeur, sous-directeur du numérique et des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
JORFTEXT000051170397(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recette et tous engagements de dépenses relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
JORFTEXT000051170397(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Lionel MOULIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Yvon CHEFDEVILLE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, adjoint à la sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, ainsi que les marchés, subventions et conventions qui relèvent des domaines du Commissariat général
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Nicolas MARQUEFAVE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint au chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Francis FOUQUIAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à l'exception des actes relevant des processus de mobilité, de promotion et de la mise en œuvre du régime indemnitaire
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Anh-Try LUU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Romain DUGLUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des affaires financières et des marchés
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés passés selon la procédure formalisée prévu à l'article R. 2124-1 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Guillaume RATEAU
administrateur hors-classe de l'INSEE, chef du bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, en ce qui concerne les enquêtes PRLN
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre
du décret n° 97-604 du
30 mai 1997
fixant les modalités de recours à des personnes étrangères à l'administration pour l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à :
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Trong Hien PHAM
administrateur hors-classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques sur l'offre de logements et locaux, en ce qui concerne les enquêtes ECLN
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre
du décret n° 97-604 du
30 mai 1997
fixant les modalités de recours à des personnes étrangères à l'administration pour l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à :
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Olivier AGUER
sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs à la gestion administrative et financière des enquêteurs recrutés dans le cadre
du décret n° 97-604 du
30 mai 1997
fixant les modalités de recours à des personnes étrangères à l'administration pour l'exécution des enquêtes statistiques du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à :
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Martine LECLERE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Sylvie DUARTE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion financière et commande publique
jusqu'à hauteur du seuil fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général
les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, les subventions, bons de commande et conventions, ainsi que tous les actes de gestion relatifs à la dépense publique, notamment la certification du service fait
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: My Tien FLEUTRY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Séverine DAGUET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, cheffe du pôle moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Christine BOUTOUT
adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes de gestion relatifs aux attributions du commissariat général au développement durable, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS-Dtm
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Anne-Laure LEVY
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines, de la formation et des moyens généraux
Objet:
au nom des ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant, tous actes et décisions relatifs à la gestion de proximité du personnel, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, aux moyens généraux du commissariat général et à la gestion du bâtiment du site d'Orléans
dans la limite des attributions du commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministres ou secrétaires d'Etat ayant autorité sur le Commissariat général au développement durable, ou en disposant"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025
De: Vincent LETROUIT
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du bureau de la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom du chef du service de la recherche et de l'innovation
sur proposition des présidents des comités de domaine, les décisions de qualification, ou de non-qualification, délivrées par les comités d'évaluation scientifique et technique de domaine
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Chef du service de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000051170341(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202515/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.