Claudine Ceglarski-Ritter

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Claudine Ceglarski
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000028057222(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201313/10/2013
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027545564(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027172696(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026626727(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026335528(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201202/09/2012
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025955977(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025630748(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Ceglarski-Ritter (Claudine)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-01-01"
JORFTEXT000025398428(source JORF)
promotion
24 Février 201224/02/2012
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025209184(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024584481(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024153086(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024043189(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459388(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201122/01/2011
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022484814(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022204902(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021784175(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.