membres de la commission relative aux services de télévision distribués par câble instituée par l'arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret no 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble : Au titre de représentants des sociétés éditrices des programmes de télévision Titulaires |