Danièle Capot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Dupart Danièle Dupart-Capot
De: Capot, née Dupart (Danièle)
greffier du deuxième grade et régisseur intérimaire de la cour d'appel de Rouen depuis le
16 février 1998
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Rouen depuis le
Remplace:
Mme Tixador
Groupe:
Cour d'appel de Rouen depuis le
date_debut="1998-08-16"
cour_appel="Rouen Depuis le"
JORFTEXT000000389819(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Capot, née Dupart (Danièle)
greffier du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="1998-02-16"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000204838(source JORF)
nomination
17 Mars 199817/03/1998