Danièle Fagot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Vermeulen Danièle Fagot-Vermeulen
De: Danièle Fagot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Danièle Fagot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Danièle Fagot
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Danièle Fagot
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Fagot (Danièle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000763270(source JORF)
promotion
23 Décembre 199923/12/1999
De: Fagot (Danièle)
Objet:
en application des dispositions de l'article 23 du décret du
7 août 1995
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000566550(source JORF)
promotion
01 Août 199701/08/1997
De: Fagot (Danièle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret du
7 août 1995
JORFTEXT000000202014(source JORF)
promotion
01 Août 199701/08/1997