Daniel Dufeil


De: Daniel DUFEIL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Daniel DUFEIL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Remplace:M. Gilles MARCHAND
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2017-11-01"
JORFTEXT000036012777(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.