Daniel Dufeil
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel DUFEIL
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000036666570
(source JORF)
nomination
03 Mars 2018
03/03/2018
De:
Daniel DUFEIL
suppléant
Objet:
membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
personne issue des activités privées de sécurité
1° Pour la commission locale Ouest
Remplace:
M. Gilles MARCHAND
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut
=
"
2017-11-01
"
JORFTEXT000036012777
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2017
14/11/2017