Dominique Cortyl
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Cortyl
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
2001-09-03
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000222998
(source JORF)
admission
02 Juin 2001
02/06/2001
De:
Cortyl (Dominique)
chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Caen (Calvados)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
1996-07-03
"
JORFTEXT000000364636
(source JORF)
mutation
07 Mai 1996
07/05/1996
De:
Cortyl (Dominique, Maurice)
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
33
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000551014
(source JORF)
nomination
04 Décembre 1994
04/12/1994
