Dominique Frelaut - JORFSearch

Dominique Frelaut

De:	Frelaut (Dominique) ancien député, maire de Colombes (Hauts-de-Seine) ; 52 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

nomination

15 Mai 1999 15/05/1999

De:	Frelaut (Dominique) administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps
Groupe:	Ce corps

date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000165210 (source JORF)

réintégration

01 Septembre 1994 01/09/1994

De:	Frelaut (Dominique) maire de Colombes (Hauts-de-Seine); 47 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000366192 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1994 14/07/1994