comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance à compter de la publication du présent arrêté en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 no 96-859 du 26 septembre 1996 Représentants de l'Institut français des architectes navals | 