au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonctions publiques Etat et Territoriale - classe normale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public conclus avec les étudiants et les internes en médecine et à la passation des marchés
adjoint au chef du département gestion des praticiens hospitaliers du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière
Objet:
nominative du comité consultatif national paritaire des praticiens hospitaliers
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle
dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance, de la parité et de l'égalité professionnelle
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
