30 Janvier 2008

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
JORFTEXT000018036774(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Philippe Joulain
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de la Vienne
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-08-31"
JORFTEXT000018036772(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Jean-Marc Ferrali
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-08-31"
JORFTEXT000018036772(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Jean-Luc Chevallier
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon du grade, et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Finistère
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-08-31"
JORFTEXT000018036772(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Gisèle Recor
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon du grade, et affectée en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000018036772(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts le
28 juin 2007
puis nommé et détaché à cette date sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe au SIEC Tours-Est
chargé du pôle de recouvrement de Tours
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
réintégration
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des impôts
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-06-26"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
réintégration
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Chaumont
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-29"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement d'Amiens
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-29"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement du Puy-en-Velay
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-28"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Valenciennes - La Rhonelle et du pôle de recouvrement de Valenciennes
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-28"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Tarbes
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-27"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Moulins
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-27"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Foix
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-22"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement d'Ajaccio
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-22"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Angoulême-Ville et du pôle de recouvrement d'Angoulême
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-22"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Cahors
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-21"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Saint-Denis-de-la-Réunion - Ouest et du pôle de recouvrement de Saint-Denis-de-la-Réunion
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-12-21"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe
chargé du SIEC Rouen - Saint-Hilaire et du pôle de recouvrement de Rouen
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-07-28"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Montpellier-Sud et du pôle de recouvrement de Montpellier
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-07-28"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe
chargé du SIEC Arras-Ouest et du pôle de recouvrement d'Arras
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-06-29"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Melun-Ville et du pôle de recouvrement de Melun
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-06-29"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Beauvais
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-06-28"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement d'Albi
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-06-25"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 2e groupe, 2e sous-groupe
chargé du SIEC Strasbourg-Nord et du pôle de recouvrement de Strasbourg
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-05-30"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC de Châteauroux-Val de l'Indre
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-05-25"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 2e sous-groupe
chargé du SIEC et du pôle de recouvrement de Niort
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-05-02"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lasgi est classé dans le 3e chevron du groupe HEB
Objet:
sur un emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, 1er sous-groupe
chargé du SIEC Vannes-Golfe et du pôle de recouvrement de Vannes
Dans cette situation
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2007-01-29"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000018036770(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Adil Alkenzawi
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
à Ur (Irak)
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000018036764(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Hanadi Garabli
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
modifiée sur l'architecture
JORFTEXT000018036761(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Cogeval (Guy)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
date_debut="2008-03-08"
president
JORFTEXT000018036759(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Le Roux (Evelyne)
Objet:
membre du groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000018036756(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Di Palma (Mario)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000018036752(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Le Roux (Evelyne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000018036752(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Munteanu (Adrian)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000018036749(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Arias Montes Maria Soledad, épouse Luscan
née à Grenade (Espagne)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036746(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Felegeanu Oana Madalina, née à Sighisoara (Roumanie)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036746(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Tossounova Donka Ratcheva, épouse Lebon
née à Sofia (Bulgarie)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036746(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Tunsu Catalina Irina, épouse Vivier
née à Cristesti Botosa (Roumanie)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036746(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Monteiro (Maria Francisca), épouse Nacimento
née à Ribeira Grande (Cap-Vert)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique, la personne
JORFTEXT000018036743(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Zeroual (Nassif)
né à Casablanca (Maroc)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Totobesola (Joro Jean Marc)
né à Antsiranana (Madagascar)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Semmate (Khalid)
né à Marrakech (Maroc)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Noumen Ngawa (Francis Hervé)
né à Mbo-Bandjoun (Cameroun)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Hashemi (Amir Taghi)
né à Téhéran (Iran)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Guedira (Hamza)
né à Rabat (Maroc)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Angoue Kokouvi Dogbe (Orland Sylvestre)
né à Libreville (Gabon)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Adehossy (Alain Iliassou)
né à Niamey (Niger)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Rekhis (Safia), épouse Rousseau
née à Alger (Algérie)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Outarahout (Soumia)
née à Agadir (Maroc)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Ondobo Ondoa (Edith Floriane), épouse Mba Nkoto
née à Bafoussam (Cameroun)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lahlou (Dounia)
née à Casablanca (Maroc)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Kellou (Amira), épouse Hobbi
née à Alger (Algérie)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Gnali-Gomes (Roselyne Destinée)
née à Brazzaville (Congo)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: El Mederssi (Raja)
née à Beni Mellal (Maroc)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: El Kouari (Fadwa)
née à Casablanca (Maroc)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: El Haddadi (Ahlam)
née à Targuist (Maroc)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Boustane (Najia)
née à Casablanca (Maroc)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Boudoukha (Fella)
née à Alger (Algérie)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Akbaraly (Shamina), épouse Issaak Kadirbay
née à Soavinandriana (Madagascar)
Objet:
la pharmacie en France
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000018036740(source JORF)
autorisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Duval (Roland)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions auprès du service des moyens généraux - pôle graphique de Tulle
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
JORFTEXT000018036737(source JORF)
radiation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Duval (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions auprès du service des moyens généraux - pôle graphique de Tulle
Groupe:
Service des moyens généraux - pôle graphique de Tulle
date_debut="2008-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018036737(source JORF)
admission
30 Janvier 200830/01/2008
De: Serfaty (Sylvia)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Au terme de cette période
Groupe:
Université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000018036728(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Weil (Philippe)
Institut d'études politiques de Paris
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000018036725(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Giesen (Klaus-Gerd)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Science politique
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000018036725(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Mezghani (Ali)
université Paris-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000018036725(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: François Benazeraf
directeur adjoint du travail affecté à la direction générale du travail
Objet:
au grade de directeur du travail
chef de projet SITERE
Groupe:
Projet SITERE
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000018036722(source JORF)
promotion
30 Janvier 200830/01/2008
De: Colette Chassine
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Charente
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000018036720(source JORF)
promotion
30 Janvier 200830/01/2008
De: Sylvie Buisan
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000018036718(source JORF)
promotion
30 Janvier 200830/01/2008
De: Martine Anne Marie Durand
inspectrice du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000018036716(source JORF)
promotion
30 Janvier 200830/01/2008
De: Claudine Coli
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
Direction du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
date_debut="2008-03-08"
depart_retraite
JORFTEXT000018036714(source JORF)
radiation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Georgette Kaldi
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente-Maritime
date_debut="2008-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018036712(source JORF)
radiation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Patrick Gaborit
directeur adjoint du travail en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGFAR-SDTE)
adjoint au chef du bureau de la négociation collective
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGFAR-SDTE)
date_debut="2007-12-31"
JORFTEXT000018036709(source JORF)
promotion
30 Janvier 200830/01/2008
De: Coyan (Jean-Noël, Vincent)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Clairvoyant (Félix, Jules)
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000018036706(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Thura (Alain)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000018036702(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bernard (François, Pol, Marie)
notaire
Mézin (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018036700(source JORF)
désignation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Delprat (Alain, Jean, Edmond)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Francescas (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000018036700(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200830/01/2008
De: Delarbre (Olivier, Jean)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Viroflay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000018036698(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Cornée (Danielle), épouse Plateau
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000018036696(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lejart (Christine)
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018036696(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200830/01/2008
De: Philippe Gerard
Objet:
à la Commission de la sécurité des consommateurs
représentant à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:M. Bernard Salengro
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000018036691(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Christian Bodin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 5, Banque postale Image 2, Cinémage 3, SGAM AI Cinéma 2
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 5, Banque postale Image 2, Cinémage 3, SGAM AI Cinéma 2
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018036689(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Daniel Besson
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 9
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 9
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018036687(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Michel Barge
chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques à la direction du tourisme
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000018036685(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Jean-Patrick Bernard
chef du département statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
JORFTEXT000018036683(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Marie-Grâce Lux
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2007-12-10"
JORFTEXT000018036679(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Nacéra Haddouche
inspectrice de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2007-12-04"
JORFTEXT000018036677(source JORF)
titularisation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Mouchard (Agnès)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale du personnel et de l'administration)
Groupe:
Sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale du personnel et de l'administration)
JORFTEXT000018036670(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Georges Tempez
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur interdépartemental des routes Est
Groupe:
Direction interdépartemental des routes Est
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000018036668(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
Direction générale de la mer et des transports
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lipinski (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction générale de la mer et des transports)
Groupe:
Direction générale de la mer et des transports
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Cousin (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Biard (Jean-Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Brégent (Alain-Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Noël (Stéphane)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Boesch (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de la sécurité industrielle (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Thonier (Axel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bury (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lambrout (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bourillet (Cédric)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Merle (Jean-François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Boliche (Alexandre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Weber (Rémi)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Pic (Bernard)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Philip (Eric)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Mathieu (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Sapori (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Ducamin (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lefevre (Barbara)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000018036665(source JORF)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Renaud Muselier
ancien ministre, député des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000018036658(source JORF)
charge
30 Janvier 200830/01/2008
De: Emmanuel Riquier
son adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Philippe Penicaud
chef du département « gestion des personnels de direction », et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bernard Cheneviere
chef du département « gestion des praticiens hospitaliers », et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Isabelle Menger
chef du département « concours, mobilité-développement professionnel »
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Marie-Claude Chatenay-Rivauday-Marel
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant de ses attributions, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 euros HT
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Annick Van Herzele
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de recherche d'affectation ainsi qu'à celles relatives à la discipline et à l'insuffisance professionnelle
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Laurence Janicot
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 euros HT
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Lys Gleizes
chef du département « affaires générales », et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 euros HT
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000018036588(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200830/01/2008
De: Xavier MARTIN
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
– par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
DEVP0801241A(source BODD)
composition
30 Janvier 200830/01/2008
De: François GERARD
ingénieur général des ponts et chaussées, – par le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
– par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
DEVP0801241A(source BODD)
composition
30 Janvier 200830/01/2008
De: Gérard DEGOUTTE
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, – par l'inspection générale de l'environnement
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
– par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
DEVP0801241A(source BODD)
composition
30 Janvier 200830/01/2008
De: Christian CHATRY
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
– par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
DEVP0801241A(source BODD)
composition
30 Janvier 200830/01/2008
De: Michel BADRE
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
L'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
personnes désignées
– par le conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
DEVP0801241A(source BODD)
composition
30 Janvier 200830/01/2008
De: Dominique Pestre (EHESS)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Vert (Julien)
chargé de mission au SRP. Le secrétariat des instances du programme, l'animation scientifique et la valorisation sont assurés par le SRP et pourront faire l'objet d'un partenariat dans le cadre d'une convention de subvention
Objet:
responsable de programme
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Olivier Soubeyran
(université de Grenoble)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Alain Somat
(université de Rennes II)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Denis Salles
(université de Toulouse II)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Michel Prieur
(université de Limoges)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Laurent Mermet
(AgroParisTech – ENGREF)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Paul Mathias
(Collège international de philosophie)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Pieter Leroy
(Nijmegen University)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Yves Jeanneret
(université de Paris IV)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Jean-Michel Fourniau
(INRETS)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Daniel Fixari
(Ecole des mines de Paris)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
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nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Patrick Champagne
(Maison des sciences de l'homme)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Loïc Blondiaux
(IEP Lille)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Bernard Barraqué
(Ecole nationale des ponts et chaussées)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Marc Barbier
(INRA)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Karine Weiss
(université de Bourgogne)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Marie-Gabrielle Suraud
(université de Toulouse III)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Laurence Monnoyer-Smith
(université de Compiègne)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Cécile Blatrix
(université de Paris XIII)
Objet:
membres du conseil scientifique les personnalités suivantes
Groupe:
Conseil scientifique
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Mermet (Laurent)
(AgroParisTech – ENGREF, Paris)
Objet:
président du conseil scientifique du programme
Groupe:
Conseil scientifique du programme
president
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008
De: Vindimian (Eric)
chef du service de la recherche et de la prospective
Objet:
président du comité d'orientation
Groupe:
Comité d'orientation
president
DEVD0700277S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200830/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.