Emmanuelle Charrière


De: Emmanuelle Charrière
attachée principale d'administration de l'État, chef de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910962S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Emmanuelle Charrière
attachée principale d'administration de l'État, chef de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2016-09-19"
date_fin="2019-12-31"
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1834862S(source BOMI)
délégation de signature
17 Janvier 201917/01/2019
De: Emmanuelle Charrière
officier de protection principal, chef de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2016-09-19"
date_fin="2017-12-31"
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1625283S(source BOMI)
délégation de signature
17 Octobre 201617/10/2016
De: Emmanuelle Charrière
officier de protection principal, chef de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
pour la période du 7 octobre au
30 novembre 2013
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1323545S(source BOMI)
délégation de signature
16 Octobre 201316/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.