Etienne Delaporte

De: Etienne Delaporte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-08-08"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548035(source JORF)
admission
13 Septembre 199413/09/1994
De: Delaporte (Etienne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000544818(source JORF)
désignation
04 Août 199304/08/1993