Eure d'Evreux


De: d'Evreux (Eure)
Objet:
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
88
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000730152(source JORF)
inscription
05 Mars 199405/03/1994
De: d'Evreux (Eure)
Objet:
greffier de tribunal de commerce de Louviers (Eure)
Remplace:M. Lecoq (Jacques, Marie, Alfred)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Louviers"
JORFTEXT000000538052(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.