Eure d'Evreux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Evreux (Eure)
Objet:
au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du
9 janvier 1986
par ordre de mérite
88
Groupe:
Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi
date_debut
=
"
1994-01-01
"
JORFTEXT000000730152
(source JORF)
inscription
05 Mars 1994
05/03/1994
De:
d'Evreux (Eure)
Objet:
greffier de tribunal de commerce de Louviers (Eure)
Remplace:
M. Lecoq (Jacques, Marie, Alfred)
greffier
tribunal
tribunal_commerce
=
"
Louviers
"
JORFTEXT000000538052
(source JORF)
nomination
26 Juillet 1991
26/07/1991