Eva Darlan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Darlan (Eva)
Objet:
membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
date_fin
=
"
1996-06-15
"
JORFTEXT000000559912
(source JORF)
nomination
06 Juin 1996
06/06/1996
De:
Darlan (Eva)
Objet:
à dater du
1er septembre 1995
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000554122
(source JORF)
nomination
17 Août 1995
17/08/1995
De:
Darlan (Eva)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
date_debut
=
"
1994-09-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000184348
(source JORF)
nomination
20 Septembre 1994
20/09/1994