Fabienne Dutertre

De: Fabienne DUTERTRE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000044138061(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202101/10/2021
De: Fabienne DUTERTRE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000044111277(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202129/09/2021
De: Fabienne DUTERTRE
attachée d'administration
Objet:
régisseuse de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières
Groupe:
Service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse de la direction des affaires financières
JORFTEXT000042271620(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 202028/08/2020
De: Fabienne DUTERTRE
Objet:
régisseuse d'avances auprès du service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Service des retraites de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038858581(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 201901/08/2019
De: Fabienne DUTERTRE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000038559736(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201907/06/2019
De: Fabienne DUTERTRE
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la des retraites et des cotisations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038535241(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Fabienne DUTERTRE
attachée d'administration
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières
Groupe:
Service des retraites de l'éducation nationale de la direction des affaires financières
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036246167(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Fabienne DUTERTRE
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2015-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000031305422(source JORF)
nomination
13 Octobre 201513/10/2015